REACH : Nouvelle réglementation sur les produits chimiques
NOUVEAU RÈGLEMENT n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

« Le présent règlement est fondé sur le principe qu’il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution. » (article 1, § 3)

REACH est entré en vigueur le 01 juin 2007 enRegistrement/Evaluation/Autorisation/produits Chimiques + Restriction
Les objectifs de REACH :
♣ Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement,
♣ Maintenir et renforcer la position concurrentielle de l’industrie chimique de l’Union,
♣ Assurer la libre circulation des substances dans le marché intérieur,
♣ Renforcer la transparence,
♣ Promouvoir des essais qui ne sont pas réalisés sur animaux,
♣ Se conformer aux obligations internationales de l’Union dans le cadre de l’OMC.

Définitions
♣ Substance : Un élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication,
♣ y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre,
♣ mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
♣ Préparation : Un mélange ou une solution composés de 2 substances ou plus.
♣ Article : Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface, un dessin, plus déterminant pour sa fonction que sa composition chimique.
2 possibilités :
♣ Article renfermant une substance destinée à être relarguée. Le relargage est prévu lors du fonctionnement normal de l’article.
♣ Article renfermant une substance non destinée à être relarguée. La substance n’est pas destinée à être rejetée pour le fonctionnement normal de l’article
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