Recouvrement de creance
I-LES AVANTAGES DES PROCEDURES SIMPLIFIEES A- Les Avantages de l’injonction de payer B- Les Avantages de l’injonction de délivrer ou de restituer
II- LES LIMITES DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES A- Les Limites de l’injonction de payer B -Les limites de l’injonction de délivrer ou de restituer BIBLIOGRAPHIE
OHADA:recouvrement des creances Auteur -Anne Marie H -Assi ESSO - N’diaw Diouf
Collection droit uniforme africain
OHADA : Le créancier et le recouvrement de sa creance Auteur – juris compact edition 2003
OHADA :La protection du créancier dans la procedure simplifié de recouvrement des creances civiles et commerciales
Auteur : Appolinaires A . de saba
Collection Espace juridique , les editions de la Rose blue
INTRODUCTION
Le crédit est l'essence du commerce. Le respect des échéances est la règle qui permet le bon fonctionnement des échanges, chacun étant créancier des uns et débiteur des autres. Il est donc important pour le créancier et pour le débiteur de connaître et de pouvoir utiliser des voies de droit qui leur permettent de recouvrer rapidement une créance et les divers procédés par lesquels ils peuvent, soit préserver leurs droits, soit amener volontairement ou involontairement à l'exécuter. La nécessite d’une protection efficace des créanciers est d’une grande utilité pour le monde des finances et des affaires. C’est dans cette optique que l’Acte Uniforme de l’OHADA en fait son objectif premier par la mise en place des procédures simplifiées de recouvrement de créance. Ces procedures simplifié de recouvrement sont composées de deux variantes :
- l’injonction de payer ;
- l’injonction de délivrer ou de restituer
Dans ces deux cas, la procédure