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Regim des plus ou moins value

1215 mots 5 pages
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| |CHAPITRE LE REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES | |
| | | | | | | |
| | |dans le cadre des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu |
| | | | | | | |
| I) DETERMINATION DES PLUS OU MOINS VALUES | | |
| | | | | | | |
| 1) Régime général | | | | | |
| | | | | | | |
| a) Immobilisations non amortissables | | | |
| Si l'immobilisation cédée est possédée deux ans ou plus au moment de la cession |
| alors le résultat relève du régime des plus ou moins values à long terme. | |
| Plus value long terme s'il s'agit d'un gain et moins value long terme s'il s'agit d'une |
| perte. | | | | | |
| A l'inverse si l'immobilisation cédée est possédée moins de deux ans alors le |
| résultat constitue une plus value à

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