reglement des litiges de commerce international 1
Matière : droit de commerce international
Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid
Année universitaire : 2014/2015
PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international
CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges SECTION 1 : Les caractéristiques des litiges du commerce international……………...……..4 SECTION 2 :Les caractéristiques des modes extrajudiciaires………………………..……..…6 CHAPITRE 2 :Les modes amiables de règlement des litiges………………………….…..8 SECTION 1 : - les modes alternatifs amiables de règlement des litiges……………………….8 SECTION 2 :L’arbitrage, mode alternatif juridictionnel de règlement des conflits ……..…10
PARTIE2 : Le règlement des litiges dans le cadre de l’OMC
CHAPITRE 1 : Généralité sur l’OMC………………………………………………...……13 SECTION 1 : Présentation de l’OMC………………………………………..…….….………13 SECTION 2 : les organes de règlement de litiges à l’OMC………………..……………...…15 CHAPITRE 2 Cas de Règlement de litige par l’ORD………………………………………16 SECTION 1 – Fonctionnement de l’ORD………………………………………………...…....16 SECTION 2 exemples d’affaires…………………………………………………………….…17 SECTION3 : limites de l’ORD………………………………………………………..………..18 CONCLUSION…………………………………….………………………………………………………………21
INTRODUCTION
Les mécanismes de règlements des différents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu lors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des