Reglementation des prix

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

(C.C.A.P.)

Maître de l'ouvrage :

EHPAD RESIDENCE DU PARC
2 rue Résidence du parc
51240 Saint Germain la Ville
Tél. : 03 26 67 52 69
Fax : 03 26 64 11 45
e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/

Objet :____________________________________________________________

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Réhabilitation du système de sécurité incendie de la Résidence du Parc.
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La procédure de consultation utilisée est la suivante : marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 35 du Code des Marchés Publics
du Code des marchés publics. (DécretN° 2006-975 du 1er août 2006).


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

SOMMAIRE

Article 1 Objet du marché - dispositions générales - intervenants
1-1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile
de l'entrepreneur
1-2 Tranches et Lots
1-3 Modalités de reconduction
1-4Travaux intéressant la défense - contrôle des prix de revient
1-5 Maîtrise d'œuvre - Conduite d'opération
1-6 Contrôle technique
1-7 Coordination Sécurité-Protection de la santé
1-8 OPC
1-9 Sous-traitance
1-10 Ordre de service
1-11 Indication des montants/quantités (marchés àbons de commande)
Article 2 Pièces constitutives du marché
2-1 Pièces contractuelles
2-2 Pièces non contractuelles
Article 3 Variation dans les prix - Règlement des comptes
3-1 Répartition des paiements
3-2 Tranches conditionnelles
3-3 Répartition des dépenses communes de chantier
3-4Contenu des prix-Mode d'évaluation des ouvrages
et règlement des comptes-Travaux en régie
3-5 Variation dans les prix
3-6 Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3-7 Mode de règlement
3-8 Intérêts moratoires
Article 4 Délais d'exécution - Pénalités et primes
4-1 Délaid'exécution des travaux
4-2 Prolongation du délai d'exécution
4-3 Pénalités pour retard-primes d'avances
4-4 Repliement des installations de chantier et remise en état
des lieux
4-5 Délais et retenues pour remise des documents fournis
après exécution
4-6 Pénalitésparticulières (infrastructures)
4-7 Pénalités pour inobservation d'une obligation concernant
la sécurité et la protection de la santé
4-8 Pénalités diverses
4-9 Exécution complémentaire
Article 5 Clauses de financement et de sûreté
5-1 Retenue de garantie
5-2 Avance
Article 6Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux
6-1 Provenance des matériaux et des produits
6-2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt
6-3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuve des
matériaux et produits
6-4 Prise en charge, manutention et conservationpar l'entrepreneur
des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage
Article 7 Implantation des ouvrages
7-1 Piquetage général
7-2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Article 8 Préparation, coordination et exécution des travaux
8-1 Période de préparation-Programme d'exécution des travaux...
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