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Reglementation des prix

8296 mots 34 pages
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

(C.C.A.P.)

Maître de l'ouvrage :

EHPAD RESIDENCE DU PARC
2 rue Résidence du parc
51240 Saint Germain la Ville
Tél. : 03 26 67 52 69
Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/

Objet :

____________________________________________________________

___________
Réhabilitation du système de sécurité incendie de la Résidence du Parc.
____________________________________________________________

__

La procédure de consultation utilisée est la suivante : marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 35 du Code des Marchés Publics du Code des marchés publics. (Décret N° 2006-975 du 1er août 2006).

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

SOMMAIRE

Article 1 Objet du marché - dispositions générales - intervenants 1-1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur 1-2 Tranches et Lots 1-3 Modalités de reconduction 1-4 Travaux intéressant la défense - contrôle des prix de revient 1-5 Maîtrise d'œuvre - Conduite d'opération 1-6 Contrôle technique 1-7 Coordination Sécurité-Protection de la santé 1-8 OPC 1-9 Sous-traitance 1-10 Ordre de service 1-11 Indication des montants/quantités (marchés à bons de commande)
Article 2 Pièces constitutives du marché 2-1 Pièces contractuelles 2-2 Pièces non contractuelles
Article 3 Variation dans les prix - Règlement des comptes 3-1 Répartition des paiements 3-2 Tranches conditionnelles 3-3 Répartition des dépenses communes de chantier 3-4

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    et terrains d’entraînement A - Terrain de concours B - Lettres C - Ligne du milieu D - Place des Juges E - Cabines des Juges F - Terrains d’entraînement Art 1.2 - Secrétariat Art 1.3 - Tableau d’affichage Art 1.4 - Inspection vétérinaire Art 2.6 - Fermeture en fonction des résultats ou des participations III – OFFICIELS COMPETITION Art 3.1 - Désignation du jury Art 3.2 - Nombre minimum de Juges requis Art 3.3 - Qualification des Juges Art 3.4 - Jury A - Président B - Conditions C - Incompatibilités Art 3.5 - Paddock IV - CONCURRENTS Art 4.1 – Participations / Qualifications Art 4.2 - Concurrents handicapés Art 4.3 - Tenue A - Epreuves Pro B - Epreuves Amateur et….

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