Introduction

Depuis le début de la crise des suprimes, les sommets internationaux se succèdent afin de renforcer la règlementation bancaire internationale. Le dernier en date, le G20 de novembre 2010 à Séoul, s’est notamment penché sur les futurs accords de Bâle III qui ont pour but d’éviter de nouvelles crises financière.
Il parait donc opportun de se renseigner sur les règles que les grandes puissances et les institutions internationales souhaitent mettre en place.
Nous étudierons donc la réglementation en cours lors de la crise (Bâle I et II) et pourquoi elle n’a pas fonctionné, puis les nouvelles règles qui sont sur le point d’être instaurées et enfin les limites que l’on peut déjà leurs opposer.

I. Historique de la réglementation bancaire

En matière de règlementation bancaire, on peut considérer que les premiers véritables accords internationaux sont ceux de Bâle I en 1988. Ils sont le résultat de la création du comité de Bâle en 1974 qui réunissait les gouverneurs des banques centrales du G10 à la suite de la faillite d’une banque allemande (la Herstatt) engendrant une grave crise du marché des changes.
Le but de ces accords était donc d’éviter la faillite d’établissement financier et notamment en agissant sur les risques liés aux crédits. La mesure principale de Bâle I a donc été l’adoption d’un ratio de solvabilité, le ratio de Cooke. Ce dernier obligeait les établissements de crédit à posséder des fonds propres au moins égal à 8% du total des crédits accordés (dont 4% de fonds propres durs). Les accords nuançaient tout de même la pondération des crédits selon certaines contreparties, comme pour les créances sur les États de l’OCDE, ou selon certaines garanties, comme les crédits garantis par une hypothèque.
Bâle I comprenait toutefois des grosses limites : ces accords ne prenaient pas en compte les risques hors-bilan et ne différenciaient que très peu les risques liés à la qualité de l’emprunteur.

Face aux limites de Bâle I, énoncées plus