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Resp. IDE

2974 mots 12 pages
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UE 2.11. S 5
PHARMACOLOGIE ET THÉRAPEUTIQUES

RESPONSABILITÉ
(professionnalisation)
Christine BUCHET cadre de santé formateur

IFSI Pontoise - Tous droits réservés 2009/2010

PLAN
I.

Responsabilité
1. Rappel des différentes responsabilités
2. Prévention des risques d’erreurs médicamenteuses
3. Cas de jurisprudence

II. Collaboration IDE - AS :
1. Rappel / collaboration IDE -AS
2. Cas de jurisprudence
3. Distribution de médicaments

I.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de l’IDE
Le code de santé publique
(CSP) définit les actes professionnels et les devoirs généraux des IDE.
Devoirs envers les patients : art. R 4312-25 à R 4312-32 du CSP

Responsabilité de l’IDE
Les IDE se doivent notamment :
• d’assurer des soins consciencieux pour tous ;
• d’accomplir uniquement les actes relevant de leur compétences; • d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt du patient ;
• d’assister les personnes en péril ;
• d’informer le patient de façon adaptée, intelligible et loyale des moyens et techniques mis en œuvre.
Les devoirs professionnels exposent les IDE
→ Leur responsabilité est recherchée en fonction de la nature de la plainte et du lieu d’exercice.

1. Rappel / Responsabilité
En droit, être responsable signifie répondre de ses actes ou du fait de ne pas agir.
Chacun est responsable de ses actes :
• Vis-à-vis de la victime : c’est la responsabilité civile
(secteur privé) ou administrative (secteur public),
• Vis-à-vis de la société : c’est la responsabilité pénale,
• Vis-à-vis de son employeur : c’est la responsabilité disciplinaire. Responsabilité civile ou administrative vis-à-vis de la victime
Définition
Objectif
Engagement de la responsabilité Régime

Tribunal compétent

Réparation

Obligation de réparer pécuniairement le dommage causé à autrui
Réparer le dommage subi
Nécessité :
- d’une faute
- d’un dommage ou préjudice
- d’un lien de causalité (relation entre la faute et le
dommage

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