Responsabilite civile
Le préjudice
Art 1382 C.Civ parle de ‘dommage’, mais = préjudice
Les notions de la responsabilité civile ont étaient développé par la jurisprudence Code Civil : seulement articles 1382-1386.
3 CATEGORIES DE PREJUDICE
1. Matériel = «economic loss »
2. Corporel = « personal injurt »
3. Moral = « personal suffering », touts les souffrances enduré
Problème – comment quantifié ?
Préjudice matériel
o Correspond à la destruction/détérioration des objets matériels. o Pas de distinction entre « economic loss » et « pure economic loss »
e.g. – agriculteur, à la suite d’un accident cause par M. X => route est barré, pas d’accès au récolte/produits
Peut demander les dommages de M. X pour les pertes économiques.
Préjudice corporel
On répare :
- les frais médicaux, la perte de salaire.
- La pression doloris (la pris du doleur souffrance physique)
- Le préjudice esthétique (mutilations, cicatrices [scars]
- Préjudice d’agrément = « loss of amenities »
lorsque la victime est limité dans ses actions
Question de savoir si une personne qui restait dans un état végétatif peut demande les dommages pour préjudice.
Cass civ 2., 22 fév 1995
FAITS : fils d’une dame qui a eu un accident en circulant dans sa bicyclette état végétatif.
Réclamé dans préjudice corporel au titre de préjudice d’agrément.
COUR DE CASS : principe de la réparation intégral de préjudice.
peut pas y avoir des limitations
Préjudice moral
- Problème de quantification.
- Aussi – qui peut réclamer à par la victime elle-même (si victime décède par ex ou dans un état végétatif) ?
Les proches – mais quelles proches ?
Les proches qui souffre un préjudice moral en voyant la victime dans cet état (état végétatif/ mutilé)
Fallait avoir un intérêt légitimement protégé.
L’intérêt juridiquement protégé :
- La maitresse d’une personne ?
Fonds illégitime => pas de liens entre maitresse et