Responsabilite civile

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Les conditions de la responsabilité civile 2

Le préjudice

Art 1382 C.Civ parle de ‘dommage’, mais = préjudice

Les notions de la responsabilité civile ont étaient développé par lajurisprudence  Code Civil : seulement articles 1382-1386.

3 CATEGORIES DE PREJUDICE

1. Matériel = «economic loss »
2. Corporel = « personal injurt »
3. Moral = « personal suffering », touts lessouffrances enduré
Problème – comment quantifié ?

Préjudice matériel

o Correspond à la destruction/détérioration des objets matériels.
o Pas de distinction entre « economic loss » et « pure economicloss »

e.g. – agriculteur, à la suite d’un accident cause par M. X => route est barré, pas d’accès au récolte/produits
 Peut demander les dommages de M. X pour les pertes économiques.Préjudice corporel

On répare :
- les frais médicaux, la perte de salaire.
- La pression doloris (la pris du doleur  souffrance physique)
- Le préjudice esthétique (mutilations, cicatrices [scars]
-Préjudice d’agrément = « loss of amenities »
lorsque la victime est limité dans ses actions

Question de savoir si une personne qui restait dans un état végétatif peut demande les dommages pourpréjudice.

Cass civ 2., 22 fév 1995

FAITS : fils d’une dame qui a eu un accident en circulant dans sa bicyclette  état végétatif.

 Réclamé dans préjudice corporel au titre de préjudiced’agrément.

COUR DE CASS : principe de la réparation intégral de préjudice.
peut pas y avoir des limitations

Préjudice moral

- Problème de quantification.
- Aussi – qui peut réclamer à par lavictime elle-même (si victime décède par ex ou dans un état végétatif) ?
Les proches – mais quelles proches ?
Les proches qui souffre un préjudice moral en voyant la victime dans cet état (étatvégétatif/ mutilé)

 Fallait avoir un intérêt légitimement protégé.

L’intérêt juridiquement protégé :
- La maitresse d’une personne ?
Fonds illégitime => pas de liens entre maitresse et...
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