Cours droit bts risque
I. Risque et prévention
Le terme « risque » est utilisé pour des phénomènes dont ont a au moins une connaissance statistiques. ( ex: Les accidents de la circulation des jeunes permis).
Le terme incertitude est retenu pour les aléas ou cette connaissance n'est pas disponible. (ex : Le réchauffement de la planète).
C'est le progès scientifique qui modifie l'équilibre entre le risque et incertitude, ce qui permet par conséquent le dut de la prévention.
Deux formes de prévention peuvent être distingués :
Prévenir en empêchant : il s'agit de recourir aux dispositifs législatifs et règlementaire pour éviter qu'un dommage ne se produise.
Prévenir en dissuadant: cela vise à mettre en place un dispositif législatif et règlementaire qui amène une personne à faire un calcul économique entre d'une part la survenance d'un dommage et ces conséquences et d'autre part le coût de la prévention.
Page 73 :
1_ Dans ce cas on doit parler d'incertitude car l'étude réalisé montre que le phénomène ne concerne qu'une personne sur 10. On a au moins une connaissance non prouvé.
2- La responsabilité de la SA Eternel ne peut pas être mise en cause suite aux effets secondaire car les conséquences ne sont pas assez importantes. Ces personnes subissent un préjudice esthétique, toutefois les traces sont légères et disparaissent sous 15 jours. Un tel constat relativise le préjudice.
3- Christel et Aurélien ne doivent pas retirer leur produit de la vente mais ils doivent prévenir les consommateurs des risques ( Prévenir en empêchant ). Les ventes ne baissent pas, personne n'a porté plainte et aucune procédure judiciaire est en cours.
II. Prévention et santé au travail
2.1) L'employeur et la prévention en matière de santé
A- L'obligation de prévention
L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cette