Cas erika

481 mots 2 pages
Affaire ERIKA Le 12 décembre 1999, au large de Penmarc'h dans le Finistère l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais à simple coque de 185 mètres coule. A son bord, 31 000 tonnes de fuel dont 20 000 qui tapisseront quelques jours plus tard 400 kilomètres de côtes, handicapant pour des mois tous ceux qui y travaillent, tuant au moins 150 000 oiseaux ... Selon le rapport définitif rendu par la commission technique et administrative le pétrolier ERIKA était un navire rongé par la rouille et mal entretenu. En somme, c'est "l'insuffisance d'entretien" et "le développement rapide de la corrosion" qui sont à l'origine de l'affaiblissement des structures selon le rapport final du BEA-Mer. La décision prise par le tribunal correctionnel de Paris au 16Janvier 2008 fut traité comme une première du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. De plus, ont été reconnus coupables ceux dont l'intervention était préalable au départ de Dunkerque c'est-à-dire qui étaient responsables de la mise à la mer d'un bâtiment dans un état catastrophique. Ceci vise bien entendu le propriétaire du bateau, Monsieur SAVARESE (même si juridiquement il n'était pas le gestionnaire du navire du fait des montages auxquels il avait procédé), la société de classification qui en octobre 1999 avait cru pouvoir délivrer un certificat, et enfin la société TOTAL S.A dans la mesure où elle avait donné, dans le cadre du vetting, un feu vert à un bateau dont elle ne pouvait ignorer les risques qu'il présentait. En particulier du fait de la nature de la cargaison qui allait être transportée, c'est-à-dire de fuel lourd à haute teneur en souffre. Au 30 Mars 2010, La cour d’appel de Paris a tranché dans le procès du naufrage de l’Erika : elle confirme et aggrave le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008. Cet arrêt, qui retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime, dont Total, consacre par ailleurs le principe de “préjudice

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