RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ?
L’ASSURANCE SEMBLE UNE EVIDENCE.

Diriger, c'est s'investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, prendre des décisions importantes, faire des choix. C’est aussi prendre le risque de commettre des erreurs, de décevoir des investisseurs ou simplement d’échouer. Le danger est avant tout patrimonial et moral. Patrimonial car, contrairement à l’employé, le dirigeant expose son propre patrimoine en cas de faute de gestion. La forme juridique de l’entreprise ne constitue pas, en effet, un écran à sa responsabilité personnelle. Moral car la mise en cause de son travail et de sa réputation sont source de traumatismes sur le plan professionnel, familial et personnel. Le danger peut en outre être pénal, puisque le dirigeant risque des sanctions allant de l'interdiction de gérer à l'emprisonnement, en passant par des amendes et de lourds dommages et intérêts.

Administrer une société nécessite dès lors une connaissance précise et circonstanciée des risques qui y sont liés ainsi qu’une prévention adaptée à chaque situation. Nous commencerons dès lors par passer en revue les principes régissant la responsabilité des dirigeants au Luxembourg et les nouveaux dangers qui les menacent. Nous parlerons ensuite des moyens complémentaires dont ils disposent pour se protéger.

Les bases de la responsabilité civile en droit luxembourgeois
Le renforcement des responsabilités pesant sur les dirigeants d’entreprises au cours de ces dernières années n’est pas passé inaperçu. Loin d’être épuisé, le sujet semble au contraire avoir trouvé un rythme régulier dans la protection des actionnaires et la lutte contre la fraude. Le phénomène est d’autant plus marqué que le législateur européen semble y consacrer un intérêt croissant.

En droit luxembourgeois, la responsabilité civile des dirigeants trouve son fondement dans l’article 59 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et, de manière plus générale, dans