ETUDE DE CAS FINALE

Cas 1. La station X, située à quelques kilomètres de Grenoble qui appartient à la municipalité du même nom, est assignée en responsabilité par un skieur.

Ce skieur, après avoir acheté un forfait, a par un jour de grand froid, pris un téléski à mains nues. Or en arrivant en haut de la piste, la séparation avec la barre de fer a été brutale et il a eu un grave traumatisme à la main.

1° Sur quel type de responsabilité ce skieur a-t-il mené son action en justice contre le propriétaire de la station : civile (contractuelle ou délictuelle) ou pénale ?

2° Vous argumenterez en fonction de la responsabilité choisie, quant aux conditions de mise en œuvre de cette responsabilité (faute, dommage, lien de causalité) et vous établirez si une responsabilité peut alors être retenue.

1° Dans un premier temps c'est la responsabilité civile et contractuelle du propriétaire de la station qui va être engagé, en effet on peut penser qu'il y a obligation pour la station de transporter les skieurs à l'intérieur de celle-ci en sécurité.

2° On peut dire que la faute est non intentionnelle, en effet il n'y a pas réelle intention de nuire.
Il y a bien relation de cause à effet, c'est bien parce que les perches étaient trop froides que le skieur à eu de graves traumatismes à la main. Il s'agit là d'un dommage corporel.
Il s'agit là pour le propriétaire de la station de la responsabilité des choses dont on à la garde. Ce sont ses remontes pentes, c'est donc lui qui est responsable des dommages qu'ils peuvent causer.
Cependant dans ce cas là on peut penser qu'il y a imprudence de la part de la victime et que c'est cette imprudence qui a créer ce dommage, si cette hypothèse est retenue la responsabilité du gérant ne sera alors pas retenue.
Cependant il y a par le passé déjà eu des cas où la faute , l'imprudence de la victime étaiennt clairement établies mais où le responsable du site à du payer des dommages et intérêts importants et où sa responsabilité