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Responsabilité

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TD N°17
LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

La place de la faute dans la loi de 1985

La loi de 1985 constituait un régime spécial en matière d’accidents de la circulation, elle st intervenue presque un siècle après la loi sur la responsabilité du travail qui avait déjà enlevé une partie du contentieux à l’article 1384 al 1er. Mise en place trois ans après le provocateur arrêt Desmarres par lequel la jurisprudence avait choisi le système du « tout ou rien » en matière d’indemnisation, elle tendait à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation. Constituant un régime dérogatoire du droit commun, un corps de règles autonomes, elle est évidemment essentielle car elle régit un des fléaux majeurs de notre société, une des sources principales d’accidents et donc de victimes. Le droit français de la responsabilité a très longtemps placé le principe de la faute au fondement principal, sinon unique, de la responsabilité : la faute est centrale dans le Code Civil. Mais une évolution se fait à la fin du XIXe siècle et au début du Xxe : elle vise à ajouter à la faute l’idée de risque et plus tard encore l’idée de garantie. C’est cette évolution des fondements de la responsabilité qui va très largement influencer le régime prévu par la loi de 1985 car les accidents de la circulation présentent des caractères qui s’y prêtent : d’abord d’un point de vue physique il y a inégalité entre la véhicule, l’engin, et la personne physique, la victime, et une telle inégalité incite à la protection des personnes physiques. L’évolution des idées a donc consister à prôner la garantie des victimes et donc le fait que la responsabilité du conducteur soit objective, qu’il y ait au fond une réparation des victimes indépendamment de leur faute. Plus on va vers une idée de garantie, moins on peut opposer à la victime sa propre faute, plus on veut l’indemniser automatiquement sans prendre en compte sa faute.

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