RESSOURCES EXTERNES DES COLLECTIVITES
1. Les subventions spécifiques
1.1. Le cadre juridique
1.1.1.
1.1.2.
1.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
1.1.6.
1.1.7.

La règle de la spécificité
La règle du dossier complet
La règle de l’octroi préalable
La règle de l’attribution définitive
Les règles de caducité
La règle d’autofinancement minimum
Les règles d’attribution

1.2. Les origines à travers un exemple
1.2.1. L’Etat : la D.G.E.
1.2.2. La Région P.A.C.A.: l’appels à projets A.G.I.R.
1.2.3. Le Département des Hautes Alpes : les nouvelles règles

2. Les programmes et fonds européens
2.1. La politique régionale européenne
2.1.1. Historique
2.1.2. La période 2007-2013
2.1.2.1.
Les 3 objectifs
2.1.2.2.
Les 3 instruments financiers
2.1.3. Une gestion simplifiée
2.1.4. La politique régionale européenne en P.A.C.A.
2.1.4.1.
Le F.E.D.E.R
2.1.4.2.
Le F.S.E.

2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R.
2.2.1. Les 4 axes
2.2.2. L.E.A.D.E.R.

3. Les budgets des collectivités
3.1. Les principes budgétaires
3.1.1.
3.1.2.
3.1.3.
3.1.4.
3.1.5.
3.1.6.
3.1.7.

La prévision
L’information
L’autorisation
L’annualité
L’unité
L’universalité
L’équilibre

3.2. Les procédures budgétaires
3.2.1. L’élaboration
3.2.2. L’exécution

LES FONDS EUROPEENS

Historique :
Alors que la communauté européenne est née en 57, avec le traité de Rome (6 membres fondateurs : D./
B./ F./ I./ L./ N.L.) , la politique régionale communautaire ne se mettra en route qu’en 75 avec la création du F.E.D.E.R. qui a, pour objet, de soutenir, par le versement d’aides financières, les actions de développement dans les régions défavorisées.
En 85, les programmes intégrés méditerranéens (P.I.M.) sont créés pour anticiper l’entrée dans le marché commun de l’Espagne et du Portugal. Ces dispositifs modifient profondément l’intervention des fonds en les associant dans une programmation unique, à la réalisation d’objectifs communs de développement, sur
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