Revue de presse: oea

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  • Publié le : 15 août 2010
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Opérateur Economique Agréé
Un statut plein d’avenir
Revue de presse

« Un arsenal de nouvelles règlementations » modifie la donne dans les échanges internationaux. On assiste, depuis 2001, à une double révolution du système de dédouanement, visant la sécurisation du fret et de la chaîne logistique au niveau mondial. D’abord, « la prise en compte des préoccupations de sécurité et de sûreté » ;Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements.
Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale,implique une réorganisation du commerce international. Les Etats-Unis « tétanisés » réagissent rapidement en imposant, à partir de novembre 2001, une panoplie de législations à l’ensemble de leurs fournisseurs internationaux, à savoir « le programme de certification C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorisme), le CSI (Container Security Initiative) ainsi que la règle des 24h (24HAdvanced Vessel Manifest)… Et la liste continue de s’agrandir.
La réaction en Europe ne se fait pas attendre face à  ces « mesures prisent de façon unilatérale ». « Plusieurs pays se dotent de législations similaires ». Les prescriptions de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qui adopte en juin 2005 un cadre de normes en matière de sécurité et de sureté dénommé « Safe », donne l’impulsion. Laréponse de la Commission Européenne est le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), définit en 2008. Ce dispositif communautaire est reconnu de l’ensemble du territoire douanier européen et est délivré dans le cadre d’une procédure de certification. Il existe 3 certificats distincts selon l’option choisie : les agréments « simplification douanière », « sécurité/sûreté » et « intégral » qui cumuleles deux précédents. A travers ce statut, la commission européenne a pour objectifs : l’augmentation du niveau de sécurité de la chaine logistique tout en préservant la fluidité des échanges, l’harmonisation des règles au sein de l’Union Européenne sans bouleverser le marché des transports et l’obtention d’une reconnaissance mutuelle en Europe et à l’international.
« Des procédures plus fluideset plus sûres », à travers un accès rapide et simplifié. Voilà ce que propose l’OEA qui permet la  « réduction significative des contrôles physiques et documentaires ». Cependant, « la complexité du processus d’obtention » démontre l’aspect contraignant du dispositif. En effet, il se traduit par une lourdeur administrative et un investissement important « en temps et en argent ». Selon les proposde J-M Thillier (de le direction générale des douanes) recueillis dans le MOCI, il nécessite « l’implication de la direction générale d’une entreprise car il concerne la quasi-totalité de ses fonctions ». Frank Autard, ajoute « qu’il va falloir beaucoup investir en interne pour modifier les comportements ».Le site internet des douanes françaises nous renseigne sur les conditions d’octroi dont lesquatre principales sont : « l’absence d’antécédents contentieux, la solvabilité financière, la présence d’un système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport, et des normes appropriées de sûreté et de sécurité ». Jean-claude Flanet du groupe SNR roulements précise que dans le cadre de la certification OEA, « l’écart entre les données à transmettre et celles dont nous seronsdispensés n’est pas suffisant ».
Même si la Douane ne perçoit aucune redevance, les moyens humains et les adaptations techniques pour l’obtention et le maintien du statut entraînent des coûts importants. Pour l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF), ce statu semble« inadapté à la plupart des entreprises européennes, surtout pour les PME/PMI ». Face à cette critique, la...
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