La SARL

Elle existe dans toute l’Europe. En France, elle a été créée en 1925. Pendant longtemps, elle a été considérée comme une forme de société plus adapté aux PME. Elle pouvait auparavant être créée par 2 personnes seulement avec un capital plus modeste qui est de 7500€. Elle est beaucoup plus souple qu’une SA (37000). Maintenant une seule personne peut créer une EURL, par un acte délibéré et de volonté sans obligation de capital. La Sarl est par nature, une société commerciale. Elle peut réunir entre 1 et 100 associés pour un capital minimum de 1 euro. Elle est immatriculée au registre du commerce des sociétés, dépose ses statuts par écrit. Chaque changement d’associé est publié au registre du commerce. La responsabilité des associés est limitée aux apports. La SARL est en principe opaque fiscalement mais il existe des atténuations en particulier pour les SARL familiales qui peuvent être soumise au régime des sociétés fiscalement transparentes.
La transparence fiscale permet de ne pas soumettre la société de personne à l’impôt sur les sociétés. La SARL est soumise à l’opacité fiscale.
Chaque associé doit déclarer la quote-part des bénéfices à laquelle il a le droit d’avoir et payer l’impôt correspondant, il n’est pas fait distinction si les bénéfices sont mis en réserve ou sont distribués. Les sommes affectées à l’autofinancement subissent le même prélèvement fiscal que celle qui sont gardée par l’associé. Les associés sont imposés même en l’absence de distribution des bénéfices. La distribution ultérieur des bénéfices mises en réserve ayant été déjà taxé ce fera en pleine exonération fiscale.
Les sommes versées aux associés au titre de leur rémunération normale de leur fonction ne sont pas déductible des bénéfices alors qu’ils le sont dans les sociétés soumises à l’IS. Il faut distinguer si l’associé exerce ou pas une véritable profession dans la société dans le premier cas, on est en face d’un associé actif donc il peut imputer son bénéfice à son