Droit privé

Introduction:
Regles qui ont pour objet de regler les relations des personnes privées entre elles , c'est opposé au droit public.
Le droit privé est composé pour l'essentiel:
D. commercial => esemble es regles qui gouvernent les commercants dans leur activité et dans leur rapport entre eux. Independant depuis Colbert.
D. du travail => compose l'ensemble des règles qui gouverne les relations des salariés avec leur employeur.
D civil: => c'est un d commun car il a vocation a s'appliquer a tous , chaque fois que les autres branches du droit privé n'ont rien prévu de particulier. Fait que le droit civil a fait l'objet dune modif en 1804 => on ecrit un code civil sur instrucion de Napoleon. Il est animé du debut à la fin d'une inspiration uique ce qui en fait un tout cohérant intellectuellement. Ce code civil a inspiré bcp de legislateur dans le monde.

Distinction entre le droit et les droits: le mot droit utilisé pr regle de conduite , vie des personnes dans une société, regle de conduite. Qd on utilise le mot droit en se sens c pour parler du droit objectif, c'est l'ensembl des regle qui gouverne les gens et le fonctionnement de notre société opposé aux droit subjectifs. D subjectifs sont les droits dont nous pouvons etre titulaire individuellement. Le droit c'est l'enselble des regls qui gouverne la société et relation des personnes. Le droit privé c'est un element du droit objectif .Par opposition au droit objectif il y a les droit subjectifs => on peut ou non en etre titulaire.

Première partie: Etude des sources du droit privé

Les origines sont assez diverse. Il y a une source principale mais pas unique. La source principale c'est la loi => texte voté et elaboré par parlement , gouvernement, traités internationnaux, la constitution ... => droit ecrit, regle ecrite.
En france on est un pays de droit ecrit, la loi est a source principale de droit privé, texte elboré sont le principale source de droit.
Le parlement et