Rpt-clubs-sportifs

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Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels »

TABLE DES MATIÈRES

I

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Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictionsfinancières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………. A - Les subventions pour missions d’intérêt général……..… B - Les achats de prestations de services…………………… C - Les concours aux associations sportives……………… D - La mise à disposition d’équipements sportifs……….… E - Les travaux d’entretien etd’amélioration des équipements……………………………………………. II - Une source de financement croissante et variable selon les disciplines………………………………………… A - Des concours financiers en forte augmentation……….. B - Un soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré etmal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26

II

COUR DES COMPTES

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Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des concours financiers peu respectée………………………………………………. B - Des conventions de mise à disposition des équipementssportifs irrégulières………………. C - Les risques liés à la réalisation des travaux et des nouveaux équipements sportifs……………………… II - La recherche d’un partenariat plus équilibré……………. A - La définition d’une stratégie de soutien………………… B - De nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements………………………………………………… C – Une prudence nécessaire pour l’amélioration et la réalisation d’équipementssportifs………………….……….. Conclusion et recommandations……………………………….. A - Sur le suivi financier du soutien apporté par les collectivités territoriales aux clubs professionnels………..... B - Sur l’équilibre des relations partenariales entre collectivités territoriales et clubs professionnels………….. C - Sur la mise à disposition par les collectivités territoriales d’équipements sportifs…………………………. D - Sur la réalisationpar les collectivités territoriales de travaux et d’équipements sportifs………………………...... Annexe 1 – Index des collectivités et des clubs cités…………….. Annexe 2 – Champ de l’enquête…………………………………. 29 30 30 36 39 43 43 46 49 55 55 56 58 59 61 65

TABLE DES MATIÈRES

III

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Réponse de la Ministre de la santé et des sports ………………… Réponse du Président de la communauté d’agglomérationClermont-Communauté……………………………………………
Réponse du Maire de Caen……………..…………………………. Réponse du Maire d’Orléans……………………………………...

69 75 76 78 80 80 82 83 89 92 93 95 96 97 98 99 101

Réponse du Président du conseil général du Loiret………………. Réponse du Président de l’association Tours Volley-Ball………… Réponse du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard……………………………………………
Réponse duMaire de Paris………………………………………..

Réponse du Président de l’association Jean Bouin………………… Réponse du Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy……………………………………………………
Réponse du Maire du Mans……………………………………….

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération de Niort…………………………………………………………… Réponse du Maire de Marseille……………………………………. Réponse du Président du conseil général desBouches-du-Rhône… Réponse du Président du syndicat d’agglomération Ouest Provence……………………………………………………
Réponse du Maire de Toulon……………………………………..

Réponse du Président du Rugby Club Toulonnais……………….

Réponse du Président de la région Rhône-Alpes………………….. 103 Réponse du Maire de Lyon…………………………….………… 103

IV

COUR DES COMPTES

Ce rapport a été élaboré par une formation commune aux...
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