Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels »

TABLE DES MATIÈRES

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Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels ………………… I - Des soutiens diversifiés………………………………………. A - Les subventions pour missions d’intérêt général……..… B - Les achats de prestations de services…………………… C - Les concours aux associations sportives……………… D - La mise à disposition d’équipements sportifs……….… E - Les travaux d’entretien et d’amélioration des équipements……………………………………………. II - Une source de financement croissante et variable selon les disciplines………………………………………… A - Des concours financiers en forte augmentation……….. B - Un soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré et mal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26

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COUR DES COMPTES

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Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des concours financiers peu respectée………………………………………………. B - Des conventions de mise à disposition des équipements sportifs irrégulières………………. C - Les risques liés à la réalisation des travaux et des nouveaux équipements sportifs……………………… II - La recherche d’un partenariat plus équilibré……………. A - La définition d’une stratégie de soutien………………… B - De nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements………………………………………………… C – Une prudence nécessaire pour l’amélioration et la réalisation d’équipements