Rupture de la relation de travail

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  • Publié le : 13 septembre 2011
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Ch 6 rupture de la relation de travail

1. La loi distingue différents types de rupture :

* En cas de démission (initiative du salarié),les juges exigent une volonté claire et non équivoque du salarier
**pousser le salarié à démissionner est requalifié en licenciement**
* En cas de licenciement économique (situation non inhérenteau salarié), l’employeur s’oblige à proposer un reclassement avant tout licenciement
* En cas d’un licenciement (à l’initiative de l’employeur), la loi oblige à démontrer l’existence d’une fauteréelle et sérieuse et le respect d’une procédure

2. Rupture à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur, d’un commun accord.

Licenciement pour motif personnel

Les motivations dulicenciement.

Documents 1, 2, 3, 4.

1. « Cause réelle » : faute doit exister, reposée sur des faits vérifiables et objectifs
« Cause sérieuse » : qui rêvait une gravité qui rend le maintien dusalarié impossible en entreprise.

2. L’employeur doit bien choisir le motif de licenciement.
- Licenciement pour motif personnel et économique.

3. a partir du moment où elle repose sur deséléments objectifs, vérifiables et sérieux rendant impossible le maintien du contrat de travail.

4. Licenciement fautif : une faute commise par le salarié.
Fautes : légère, sérieuse, grave, lourde.Procédure de licenciement.

Document 2.

1. préparation, confrontation des arguments, 48 h et avant écoulements de 30 jours.

2. La lettre de licenciement doit être précise et objective sinon lelicenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

3. Si l’employeur licencie sans respecter la procédure il doit un mois de salaire ; sans cause réelle et sérieuse, 6 mois salaire ausalarié.

Statut du salarié licencié.

Documents 6, 7.

1. les différentes indemnités : indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et indemnités de préavis.
But :...
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