Commision des relations du travail

2695 mots 11 pages
Résumé des faits

Monsieur Alain Goulet travaillant pour la Coopérative de services à domicile Beauce-Nord (la Coopérative) a déposé une plainte contre son employeur le 9 juillet 2008. Monsieur Goulet se dit victime de harcèlement psychologique au travail depuis quelque temps et que la dernière manifestation serait survenue le 7 juillet 2008.

Monsieur devait se présenter en cour en novembre 2009 mais l’audience a été remise en raison de l’état de santé du plaignant qui aurait aussi adressé une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). La CSST a rendue son verdict le 4 mars 2009 en refusant sa déclaration alléguant la survenance d’une lésion professionnelle en relation avec un diagnostic de trouble d’adaptation avec réaction anxiodépressive. Pour contester cette décision, il dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles le 10 avril 2009. L’audience est ensuite fixée au 10 décembre 2010 et aucune des parties n’est présente ou représentée. Monsieur Goulet avait seulement demandé à la CLP de rendre une décision sur dossier. Le procureur de la Coopérative a, pour sa part, soumis une argumentation écrite.

Dans la réclamation de monsieur Goulet, il était inscrit qu’il y avait eu campagne de dénigrement à son égard qui durait depuis un bon moment mais qui a connu son point culminant le 7 juillet par le dépôt d’une lettre de salissage contre sa personne. Par contre, au dire de monsieur, il prétend qu’il y avait aussi de la tension et une mauvaise ambiance au travail. Mais, il précise que ce n’était que des impressions. Il y avait peu d’éléments objectifs et beaucoup d’éléments subjectifs. Il faut souligner qu’aucune parole dénigrante n’a été adressée directement au travailleur et qu’il n’a pas fait l’objet de menaces ou d’intimidation. Le seul élément concret objectivable que l’on retrouve au dossier est la pétition dont une copie fut remise au travailleur le 7 juillet 2008. Pour ses raisons, le 15 décembre

en relation

  • Cannibale
    498 mots | 2 pages
  • La semaine du gout en vendee
    11098 mots | 45 pages
  • Le hongrois
    890 mots | 4 pages
  • Écriture d'invention : les animaux malades de la pest
    930 mots | 4 pages
  • Mes documents
    295 mots | 2 pages
  • Réflexions sur les pratiques d'évaluation
    1674 mots | 7 pages
  • Philo pensée
    1353 mots | 6 pages
  • Critique conomie
    696 mots | 3 pages
  • Philo
    469 mots | 2 pages
  • ccf de geographie
    917 mots | 4 pages
  • Exposé forum
    3281 mots | 14 pages
  • Simon Veil 1974
    5285 mots | 22 pages
  • Corpus de français
    574 mots | 3 pages
  • Rupture de la relation de travail
    504 mots | 3 pages
  • Relations individuelles du travail
    57906 mots | 232 pages