Commision des relations du travail
Monsieur Alain Goulet travaillant pour la Coopérative de services à domicile Beauce-Nord (la Coopérative) a déposé une plainte contre son employeur le 9 juillet 2008. Monsieur Goulet se dit victime de harcèlement psychologique au travail depuis quelque temps et que la dernière manifestation serait survenue le 7 juillet 2008.
Monsieur devait se présenter en cour en novembre 2009 mais l’audience a été remise en raison de l’état de santé du plaignant qui aurait aussi adressé une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). La CSST a rendue son verdict le 4 mars 2009 en refusant sa déclaration alléguant la survenance d’une lésion professionnelle en relation avec un diagnostic de trouble d’adaptation avec réaction anxiodépressive. Pour contester cette décision, il dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles le 10 avril 2009. L’audience est ensuite fixée au 10 décembre 2010 et aucune des parties n’est présente ou représentée. Monsieur Goulet avait seulement demandé à la CLP de rendre une décision sur dossier. Le procureur de la Coopérative a, pour sa part, soumis une argumentation écrite.
Dans la réclamation de monsieur Goulet, il était inscrit qu’il y avait eu campagne de dénigrement à son égard qui durait depuis un bon moment mais qui a connu son point culminant le 7 juillet par le dépôt d’une lettre de salissage contre sa personne. Par contre, au dire de monsieur, il prétend qu’il y avait aussi de la tension et une mauvaise ambiance au travail. Mais, il précise que ce n’était que des impressions. Il y avait peu d’éléments objectifs et beaucoup d’éléments subjectifs. Il faut souligner qu’aucune parole dénigrante n’a été adressée directement au travailleur et qu’il n’a pas fait l’objet de menaces ou d’intimidation. Le seul élément concret objectivable que l’on retrouve au dossier est la pétition dont une copie fut remise au travailleur le 7 juillet 2008. Pour ses raisons, le 15 décembre