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Règle cimitier

3743 mots 15 pages
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE SIDI BENNOUR
CERCLE ZMAMRA
COMMUNE RURALE OULED SBAITA
SEVICE DES MARCHES

REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2013

CONCERNANT

CONSTRUCTION DES MURS DE CLôTURE POUR :

1-Cimetières des douars :Dhamna,Touajna,Ouled Hmida,Laâbabda et douar sidi Ahmed ben R’hal.

2-L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar
Sidi Ali M’hmmed

Règlement de consultation

Article 1 : objet du règlement de la consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet :

Construction des murs de clôture pour : 1- Cimetières des Douars : Dhamna, Touajna, Oulad hmida Laâbabda et douar Sidi Ahmed ben R’hal. 2- L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar Sidi Ali M’hmmed.

Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 ( 5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n°2-06-388 précité, toute disposition contraire au décret n°2-06-388 précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du décret n°2-06-388.

Article 2 : Cautionnement provisoire

Le Cautionnement provisoire est fixé à CINQ MILLE DIRHAMS (5.000,00 DHS).

Article 3 : Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offre est Mr Le Président de la Commune Rurale de OULED SBAITA -Province SIDI BENNOUR-.

Article 4 : Descriptions diverses

L’offre préparée par les entreprises ainsi

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