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Réformes 2013 2014 Concours Attaché

8157 mots 33 pages
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Préparation Concours ATTACHE

Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013

Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires

Construction de l’Europe
Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe.
Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan.
La CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à ce qu'on appelle aujourd'hui «l'Union européenne».

Situation de l’Europe
En 2014, l’Union Européenne compte plus de 500 millions d’habitants et compte 28 membres. Le dernier entrant est la Croatie. La Bulgarie et la Roumanie sont déjà membres. Leurs ressortissants étaient soumis aux mesures transitoires concernant les travailleurs (290 métiers) et à l’entrée ou pas dans l’espace Schengen. En parallèle, 800 millions d’européens dépendent de 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (ne pas confondre avec le Conseil Européen !) dont la mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH).

Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome
1986 Acte Unique Européen – 4 libertés
1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le

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    Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont unis autour de la France et de l'Allemagne, désireux d'installer une paix durable; cette union de pays, aujourd'hui devenue l'Union Européenne (traité de MAASTRICHT, 1992), regroupe 27 états expérimentant un système politique nouveau, proche de la confédération. L'Union Européenne, par le biais d'organes institutionnels, possède un pouvoir 'supranational' puisqu'il dépasse le cadre strictement privé de celui de la nation. La nation, peut quant à elle, revendiquer et obtenir un territoire administré par un Etat unique : on parla alors d'États Nations possédant un pouvoir national s’appliquant à un territoire défini . L'enjeu principal est donc de savoir s'il y a une réelle remise en question des États Nations, plus précisément du pouvoir central, par le poids de l'action et du droit de l'Union Européenne. Nous verrons dans une première partie que l'action et….

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  • Le marché européen est il un succès sans limite ?
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    n'ont pas un niveau de vie aussi élevé que les 15 premiers membres mais ils semble pourtant rattraper rapidement ces derniers. L'union européenne n'est alors plus un "club de riches" b) les aspects positifs - création d'une monnaie unique en janvier 2002 afin de faciliter les échanges entre pays européens. Adopter par 16 pays sur les 27. Cette monnaie unique à pour but de lutter contre la suprématie mondiale du dollar et de permettre une diminution des prix. - création marche unique : libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux =….

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  • Jimi hendrix
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    Après 1945, il prend la tête de différents ministères. Il fut le grand négociateur de tous les traités majeur (Conseil de l’Europe, pacte de l’Atlantique Nord, etc…). Le 9 mai 1950, il propose l’idée de son ami Jean MONNET, la CACE (la production franco-Allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité avec la participation d’autres pays européens). Cette proposition entraînera la création de la communauté européenne en 1951. Sa déclaration du 9 mai 1950 est devenue la journée de l’Europe.….

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  • Droit De L Union Europ Enne 2015
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    le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

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  • Brevet 2015 L Union Europ Enne Une Union D Etats
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    On peut diviser l’Europe en 3 parties : l’Europe de l’Ouest, l’Europe de l’Est et l’Europe du Sud. Tous les États coopèrent et bénéficient de politiques communes en fonction de leurs moyens et de leurs besoins : la Politique Agricole Commune (PAC) ou le programme Erasmus par exemple. Il existe cependant plusieurs géométries de l’Europe avec des États voulant protéger leurs intérêts propres (souveraineté nationale) avant ceux de l’Union en participant ou non à certains programmes européens comme l’euro ou l’espace Schengen.….

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  • Ue : intro
    250 mots | 1 page

    Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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  • Cas pratique offre acceptation
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    Le Conseil de l’Europe I. Présentation Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu. Seuls les pays démocratiques y sont admis.….

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    Le soutien des citoyens aux institutions communautaires sera le seul garant de la construction d’une Europe politique et économique forte. Le traité hollandais définit clairement qu’« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Par conséquent, il est impossible de parler de nationalité européenne puisque ce statut n’a aucune valeur ou personnalité juridique internationale. En effet, le mot « nationalité » se base sur les ressemblances et les différences entre individus, est en pratique difficile à définir pour les populations des différents pays européens aux cultures très marquées comme le montre la devise de l’UE : « L’unité dans la diversité ». Le traité de Maastricht se compose de quatre droits spécifiques : le droit de circuler et de séjourner en toute liberté dans l’union le droit à la protection du citoyen européen sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre, dont il est ressortissant, n’est pas représenté par les autorités diplomatiques ou consulaires de tout Etat membre, le droit à la protection juridique par le recours à la pétition devant le Parlement européen et le recours à son médiateur,….

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  • Les pères fondateurs de l'europe
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    d’un pays à l’autre: ainsi, la France est le plus grand pays alors que Malte est le plus petit. L’Union européenne couvre en tout une superficie de plus de 4 millions de kilomètres carrés et compte plus de 500 millions d’habitants. Avec sa population de plus de 500 millions de personnes, elle arrive en troisième position après la Chine et l’Inde. L’Union européenne se caractérise également par une….

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  • bts muc
    781 mots | 4 pages

    Dans ce cas ce sont les institutions europennes qui edites les regles de droits , qui seront , pour la plus part , directement applicables dans les etats membres. La commission europennees composee de 27 commissaires . ils ont le pouvoir initiative dans le texte communautaire.….

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  • Etre
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    Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents….

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  • Esther
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    Aussi l'Union Européenne cree des emplois. Parexemple, de 200 à 2004 il a financé des nombreux centres de formation proffessonneles libre circulation des services, il y a plus de protection pour les consommateurs: il y a une plus grande diversité des biens et des baisses de prix, il y a plus d’échanges, c’est à-dire que l’Europe offre des possibilités de vivre à l’étranger, d’y travailler, d’y faire des études, etc. Il y a plus de protection de l’environnement et du climat, ils luttent contre le réchauffement climatique….

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  • Johanna
    333 mots | 2 pages

    Elle gangrène tout le continent européen et certains appareils d’Etat de pays membres de l’Union européenne sont incapables de la juguler : Bulgarie, Roumanie pour ne citer que les plus évidents. Or pas de démocratie possible sans restauration de la crédibilité des institutions publiques. Concernant les pays européens sous surveillance (Irlande, Portugal, Grèce), quelle marge de manœuvre reste-t-il à leur gouvernement et à leurs parlementaires soumis au suivi tatillon de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) et de l’Eurogroupe des dispositions contenues dans la lettre d’intention (ou Memorandum of Understanding, MOU) qui définit sur près de 100 pages les mesures à prendre ? Chacun de ces trois Etats a signé une telle lettre avec la Commission européenne, lettre qui, contrairement à son intitulé, est contraignante compte tenu de ce qu’elle fait un tout avec le contrat de prêt établi en faveur de ces Etats.….

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