Cas pratique offre acceptation

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Le Conseil de l’Europe

I. Présentation

Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe.

Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens.
Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’hommeet la prééminence du droit.
Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu.
Seuls les pays démocratiques y sont admis. Ils doivent assurer le respect des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe est la plus vaste organisation politique européenne.
Il regroupe, actuellement, 47 Etats (la quasi-totalitédu continent européen) alors qu’il ne comptait que 10 membres fondateurs.
10 pays fondateurs : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.
D’autres pays ont adhéré ensuite au Conseil de l’Europe : Grèce, Islande, Allemagne, la Suisse, Malte, l’Espagne, le Portugal…

Rq : le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union Européenne, c’estune institution de l’espace européen.

Le siège du Conseil de l’Europe est à Strasbourg.

II. Fonctionnement

Le Conseil de l’Europe comprend des organes statutaires:

 Un Secrétariat Général
C’est l’organe administratif
Il est composé d’un Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et d’environ 1800 fonctionnaires.
Son rôle :
-il coordonne les différentes instances duConseil de l’Europe.
-il gère le budget

 Un Comité des ministres
C’est l’organe décisionel.
Il est composé de Ministres des affaires étrangères de tous les Etats membres.
Son rôle :
- Il arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation.
- Il adopte les conventions européennes
- Il vote le budget
- Il veille au respect des engagements des États membres pris dansle cadre des conventions
- Il veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.

 Une Assemblée parlementaire
C’est l’organe moteur de la construction européenne.
C’est un organe consultatif.
Elle regroupe 636 membres issus des parlements nationaux
Son rôle :
- Elle contribue à préparer les pays candidats à l’adhésion
- Elle discute des grandesquestions d'actualité
- Elle fait des recommandations au comité des ministres
- Elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes

A côté de ces institutions-clé, le Conseil de l’Europe a créé d’autres organismes :

 Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
C’est un organe consultatif du conseil de l’Europe.
Son rôle : il adopte des recommandations et des avis adressés àl’assemblée et au comité.
Il représente plus de 200 000 régions et municipalités d’Europe

 Le Commissaire aux Droits de l’homme
Il est élu par l’assemblée parlementaire (6 ans).
Sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Il visite notamment les pays pour les sensibiliser aux droits de l’homme etétudier la situation sur place.
Il peut adresser des recommandations aux états membres et des rapports au comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire :
Ex : rapport critique D’alvaro Gil Robles de 2006 sur la situation des détenus dans les prisons françaises

 La Conférence des OING (organisations internationales non gouvernementales)
Environ 400 ONG sont membres de cetteconférence.
Certaines ONG ont un statut consultatif, d’autres ont un statut participatif.
Dans ce dernier cas, elles peuvent participer aux travaux du Conseil de l’Europe.
La Conférence se réunit 4 fois par an.
(la dernière conférence portait sur la biodiversité)

III. Les principaux textes adoptés par le Conseil de l’Europe

Rq : Les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil...
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