user icon

Cas pratique offre acceptation

1244 mots 5 pages
Montre plus
Le Conseil de l’Europe

I. Présentation

Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe.

Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens.
Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit.
Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de plusieurs textes sur la protection de l’individu.
Seuls les pays démocratiques y sont admis. Ils doivent assurer le respect des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe est la plus vaste organisation politique européenne.
Il regroupe, actuellement, 47 Etats (la quasi-totalité du continent européen) alors qu’il ne comptait que 10 membres fondateurs.
10 pays fondateurs : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.
D’autres pays ont adhéré ensuite au Conseil de l’Europe : Grèce, Islande, Allemagne, la Suisse, Malte, l’Espagne, le Portugal…

Rq : le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union Européenne, c’est une institution de l’espace européen.

Le siège du Conseil de l’Europe est à Strasbourg.

II. Fonctionnement

Le Conseil de l’Europe comprend des organes statutaires:

 Un Secrétariat Général
C’est l’organe administratif
Il est composé d’un Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et d’environ 1800 fonctionnaires.
Son rôle :
-il coordonne les différentes instances du Conseil de l’Europe.
-il gère le budget

 Un Comité des ministres
C’est l’organe décisionel.
Il est composé de Ministres des affaires étrangères de tous les Etats membres.
Son rôle :
- Il arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation.
- Il adopte les conventions européennes
- Il vote le budget
- Il veille au respect des engagements des États membres pris dans

en relation

  • La region alsace en europe: quels enjeux?
    477 mots | 2 pages

    Elle est en outre le siège du Conseil de l'Europe, qui abrite le Comité des ministres, l'Assemblée consultative et le Secrétariat international. Enfin, la Cour internationale des droits de l'homme se trouve également dans cette métropole. De nombreuses personnalités politiques alsaciennes ont, de plus, une influence certaine dans la prise de décision communautaire. Forte de son passé, l'Alsace a su se doter d'une capitale régionale qui fait désormais figure de métropole européenne.….

    montre plus
  • La région alsace en europe : quels enjeux ?
    754 mots | 4 pages

    Le territoire alsacien a connu de nombreuses vicissitudes tout au long de son histoire entre Allemagne et France. L’aventure européenne place cette région au coeur des enjeux politiques, économiques et sociaux de l’Union Européenne et du territoire français. Quels sont les enjeux européens pour la région Alsace ?….

    montre plus
  • Cours droit GEA PREMIERE ANNEE
    6681 mots | 27 pages

    Le Conseil de l’Europe est un organisme politique qui traduit une sorte d’opinion publique européenne qui est fondée sur une éthique commune qui est le respect du droit et des libertés individuelles. Dans le cadre de ce conseil, il y a intervention de la C.E.D.H. Le Droit Français doit être en conformité avec les traités qu’elle a signée. Dès qu’ils ont été ratifiés, ces traités sont supérieurs à la Constitution. Le Droit Communautaire :….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne : les changements
    490 mots | 2 pages

    et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national. Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change.….

    montre plus
  • Fiches institutions de l UE
    5262 mots | 22 pages

    Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui ont lieu au Luxembourg. La présidence du Conseil de l’UE : tous les six mois alternance (rotation semestrielle), très longtemps elle a été couplée avec le Conseil européen.….

    montre plus
  • Pouvoir d'action pouvoir de contrôle l'exemple de la cedh
    5144 mots | 21 pages

    L’Europe à construire sera démocratique, pluraliste et respectueuse des libertés. C’est au sein du Conseil de l’Europe, première organisation d’inspiration exclusivement européenne, qu’est signée le 4 novembre 1950 à Rome la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette convention est largement inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Créée en 1959 et située à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a un rôle juridiquement et symboliquement important pour avoir défini depuis sa création une jurisprudence protectrice des droits de l’homme qui a souvent suscité des aménagement de législations nationales. Soixante ans plus tard, cette convention et la cour européenne des droits de l’homme continuent d’assurer, au niveau européen, la protection de ces droits. Elle reste aujourd'hui le modèle le plus abouti et perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, en tant qu'elle permet aux individus de bénéficier d'un contrôle juridictionnel du respect de leurs droits.….

    montre plus
  • Cas pratique offre acceptation
    1013 mots | 5 pages

    Des discussions ont été engagées entre la société Cujas et la société BP en vue de l’achat de 300 saumons fumés à recevoir le 1er septembre. Par lettre du 8 juillet, la société BP (l’offrant) proposait un prix de 50 € /kg payable à la livraison. La société Cujas accepta cette offre le 17 juillet, mais en raison de ses difficultés de trésorerie, elle indiqua qu’elle souhaitait effectuer un premier paiement à la livraison et le second un mois plus tard. L’offrant n’a pas répondu à ce courrier et livra le 1er septembre les saumons à la société Cujas en réclamant le règlement de la totalité de la facture.….

    montre plus
  • La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
    3236 mots | 13 pages

    C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

    montre plus
  • Droit De L Union Europ Enne 2015
    23517 mots | 95 pages

    le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome de 1957 succédant à la Haute autorité de la CECA avec pour objectif principal de créer au sein du système institutionnel de l'Union un organe indépendant des États membres. Il aurait pour objectif de représenter l'intérêt de l'Union, l'intérêt général et non pas les intérêts de chacun des États.….

    montre plus
  • Les institutions europeenes en france
    265 mots | 2 pages

    On ne pourra donner une définition précise du Conseil européen qu’à la mise en vigueur du Traité de Maastricht en 1993 : il « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politique générales ». Cependant il est devenu officiellement une institution avec le traité de Lisbonne le 1er decembre 2009. Le Conseil européen est composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen (actuellement Herman van Rompuy), à la tête du Conseil pour une durée de 2ans et demi.….

    montre plus
  • Cas pratique sur l'offre
    1001 mots | 5 pages

    BAZIN Mayeul 27/01/2023Cas pratique N° 4Première hypothèse :Par un acte du 10 mai 2022, Jean , s’est engagé à réserver ses locaux à Pierre dans l’objectif d’un achat fixé au prix de 300 000 euros , et ce , pendant une période de deux mois à compter de cette date. Nous sommes en présence d’un contrat de vente entre un acheteur, Pierre, et un offreur, Jean. Jean a rompu….

    montre plus
  • Droit de l'ue
    37166 mots | 149 pages

    Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein desquels les Etats coopèrent et ce ne sont pas toujours les mêmes Etats. Il existe plusieurs espaces au sein desquels différents Etats vont s’unir pour créer du droit.….

    montre plus
  • Cas pratique sur l'offre
    1298 mots | 6 pages

    TD 20/09/2023 CATROUILLET Lola Cas pratique 1 : En l’espèce une offre comprenant un délai d’acceptation de 4 mois a été rédigé le 22 juin 2022. La pollicitante décède le 1er aout 2022. La destinataire de cette offre l’accepte finalement 9 jours plus tard, le 10 aout 2022, et s’adresse désormais au fils de la pollicitante, héritier du bien sujet à l’offre. Une offre est un acte unilatéral de volonté ne possédant pas de force obligatoire par lequel une personne, le pollicitant, fait….

    montre plus
  • Stage leroy merlin
    2751 mots | 12 pages

    Pour les pays de l'Union européenne, le négociateur et son équipe sont diligentés par la commission européenne. Par contre, autour de la table, on ne trouve aucune entreprise ou association, uniquement des représentants d'Etat. Pas de quoi rassurer les internautes. Si le secret est bien gardé, la teneur des discussions commence à filtrer. L'objectif serait d'imposer des mesures de filtrage du web à l'échelle mondiale.….

    montre plus
  • Conseil des ministres
    413 mots | 2 pages

    Le Conseil est cependant dépendant du Parlement pour une procédure normative ce nommant l’avis conforme où le Conseil doit obtenir l’avis conforme du Parlement européen avant d’arrêter certaines décisions primordiales. Mis à part la codécision la seule institution de l’Union européenne à pourvoir décider de la législation est le Conseil de l’Union européenne. Par contre en règle générale, le Conseil agit uniquement….

    montre plus