Epreuve E6

BTS PROFESSIONS IMMOBILIERES

Préambule historique

C’est au milieu du XIXè siècle que les autorités publiques prennent les premières mesures en faveurs logement. Ces mesures sont remarquées par une approche « hygiénique » mis en avant dès le début du XIXè siècle par les scientifiques et pers intellectuels. Cette théorie lie les conditions d’hygiène et de logement; les logements insalubres favorisant le développement et la diffusion des maladies.

De plus, si les problèmes sociaux et plus particulièrement de logement touchent de manière ciblée certaines catégories de la population, les maladies elles, ne distinguent pas l’origine sociales des individus qu’elles frappent.

Fin du XIXè l’Etat s’implique de plus en plus, pas directement, mais en favorisant et en soutenant l’initiative privée. Est créée, la société française des « Habitations à Bon Marché » (HBM) qui encourage la construction par les particuliers et les industriels. Les hommes politiques de l’époque perçoivent déjà l’accès à la propriété comme une garantie de l’ordre, de modération politique et sociale. La préoccupation de loger les familles les plus modestes est une réflexion des plus anciennes.

Ainsi en 1912, la loi Bonnevay indique que les pouvoirs publics ont le droit et même le devoir d’intervenir en termes de logement : construction, assainissement, gestion.

Suite à la 1ère Guerre Mondiale, le besoin en construction est criant (450 000 logements détruits). Même après « l’envol » des constructions HBM lié à la loi Loucheur (1928), ces Habitations bon marché » demeurent trop peu nombreuses, ce qui contribue à en faire des logements pour privilégiés, ouvriés choisis, capables de gérer leur habitat « en bons pères de famille ». D’où réaction pour résoudre la crise des « mal lotis », l’Etat intervient financièrement.

En 1950, les HBM deviennent des HLM. La loi de 1982 (loi Quillot),