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réglement des différends internationals

6120 mots 25 pages
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Chapitre I - Les procédures de règlement pacifique extérieures aux Organisations
Internationales.

Section I - Les procédures diplomatiques de règlement.

Il s'agit de procédures d'origine coutumière qui ont été codifiées par le statut des
Organisations Internationales.
Les procédures diplomatiques sont menées par ceux qui assurent normalement les relations entre Etats. Elles ont été souvent les seules utilisées pour régler pacifiquement les crises internationales. Elles conservent une grande importance soit pour la solution de conflits mineurs, soit pour des conflits importants intéressant des Etats trop puissants pour accepter l'intervention d'une
Organisation Internationale.
Il apparaît souvent normal de faire appel en premier lieu à ce mode de règlement avant de se lancer dans des procédures plus lourdes.
Exemples:
- Arrêt de la CPJI, du 30 août 1924, dans l'"Affaire Mavrommatis".
- Arrêt de la CIJ du 26 novembre 1957 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du droit de passage en territoire indien".
- Arrêt de la CIJ du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du Sud Ouest
Africain".

Ces procédures tendent à un rapprochement des points de vue jusqu'à l'acceptation d'une solution commune par les parties en litige et peuvent être utilisées pour tous les litiges (politiques et juridiques). Elles permettent de faire appel à tous les arguments de fait et de droit.
Les procédures diplomatiques pourront se dérouler de deux manières: soit les Etats en cause resteront en "tête à tête", soit ils feront intervenir un ou plusieurs Etats tiers, un organe d'une organisation internationale (Secrétaire général de l'ONU) ou une personnalité spécifique (Monarque).
Paragraphe I - Les négociations directes entre les parties au différend.

Bibliographie: G. Geamanu :" Théorie et pratique de la négociation internationale",R.C.A.D.I., vol.166, 1980-I pp.365 et ss.

1° Quand?
Les négociations directes entre les parties au

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