22/11/10

La réglementation relative aux établissements d’APS.

Objectif : présenter et expliquer les réglementations relatives aux établissements d’APS et aux éducateurs sportifs.

Méthodologie et contenu : Sur la base de textes législatifs et réglementaires.

Qui est concerné ?
- établissement d’APS et éducateur

Pourquoi ? Quelles sont les moyens d’actions ?
Analyse des raisons Informations, entretiens, visites, sanctions…
Et des caractéristiques
Des déclarations

ILLUSTRATIONS PAR DES EXEMPLES CONCRETS ET PAR UNE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES D’UNE VISITE D’ETABLISSEMENT D’APS.

I – Les établissements d’APS

1 – Principales bases législatives et réglementaires.

Loi Décrets Arrêté

CODE DU SPORT Instructions

Plus on descend, plus on a d’informations.

Partie législative L : Article L.322-3 « déclarent leur activité à l’autorité administrative ».

Partie réglementaire D et R : Application de l’article L321-1 « contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile… »
Personnels chargés du contrôle des établissements d’APS – DDCS.
Déclaration garanties d’hygiène et de sécurité, obligations d’affichage, sanctions.

Partie Réglementaire A : Dossiers de déclaration et précisions sur le contenu.

Instruction n°94-040 du 15/02/1994
Instruction n° 94-049 du 7 03 1994 (concerne établissements et les éducateurs d’APS. Politique de la sécurité dans les APS définitions…

2 - Qui est concerné ?

Définition et champ d’application au sens de l’instruction 94-049 du 07/03/1994 des établissements d’APS :
« Sont concernés toutes les personnes ou organismes qui, quelque soit leur statut juridique dans quelques lieu que ce soit, accueillent du public, mettent à disposition des équipements ou organisent une ou plusieurs activités physiques ou sportives sous quelque forme que ce soit ».

Définition « extensive »

- Le statut juridique n’est pas déterminant (association, société, CT, CE)

- La durée n’est pas