Résumé ifrs 2

1824 mots 8 pages

IFRS 2 : PAIEMENT FONDÉ SUR DES ACTIONS

SECTION I : CHAMP D'APPLICATION ET REGLES GENERALES DE COMPTABILISATION :
1. Champ d'application :
Une entité doit appliquer la norme IFRS 2 pour comptabiliser : * les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres (c.à.d. sous forme d'actions ou d'options sur actions de t'entité) ; * les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie; et * des transactions qui offrent à l'entité ou au bénéficiaire le choix entre le règlement en trésorerie (ou en autres actifs) par émission d'instruments de capitaux propres (c.à.d. en actions de l'entité).
En revanche, la norme IFRS 2 ne s'applique pas: * les actions remises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises (voir IFRS 3). * aux contrats entrant dans le champ d'application de la norme (IAS 32/IAS 39 Instruments financiers)
2. Règles générales de comptabilisation : A. Une entité doit comptabiliser les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, au moment où elle obtient les biens ou au fur et à mesure qu'elle reçoit les services. B. L'entité doit comptabiliser en contrepartie : * Soit une augmentation de ses capitaux propres si les biens ou services ont été reçus dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres (actions ou options sur actions) ; * Soit un passif si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie.

C. Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être comptabilisés en charges. (C'est évidemment le cas des

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