Le choix d’une structure : Association ou entreprise privée

1. Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste exercent tous les trois une profession libérale, ils sont travailleurs indépendants. Ils souhaitent créer une structure qui s’appellera « Les Ludocolors » afin d’apporter un soutien aux enfants du quartier connaissant des difficultés scolaires en leur proposant diverses activités ludiques.
Le problème juridique qui se pose est le suivant : Quelle structure juridique donner à leur nouvelle activité ? Ont-ils intérêt à se déclarer comme association à but non-lucratif ou plutôt comme une entreprise inscrite au registre du commerce ?

2. Le projet des trois protagonistes est bénévole, non-lucratif car ils ne comptent percevoir aucune rémunération de ce projet. Néanmoins, leur intention est de mettre en place un forfait de 2€ par enfant et par jour, en vue de rembourser les fournitures utilisées pour les activités. Ils aimeraient faire appel à des artistes qui réaliseraient des créations avec les enfants qui seraient vendues par la suite lors d’expositions.

3. La loi 1901 concernant la création d’association expose certaines conditions pour pouvoir obtenir ce droit :

Elle doit être composée d’au moins deux membres
Ces membres ne doivent pas avoir l’intention de se partager les futurs bénéfices de l’association
Les fondateurs doivent disposées des autorisations requises lorsque l’une d’elle est nécessaire
Les fondateurs ne peuvent pas en être salariés
L’association peut être déclarée ou non. Si c’est le cas, elle doit disposer d’un titre, sigle, objet, adresse du siège social etc.

4. L’entreprise est la plus adaptée dans le cas où l’on veut réaliser des profits et que notre but est donc lucratif. Si l’on souhaite être inscrit au registre du commerce ou pouvoir conclure un bail commercial ; Dans le cas où l’on veut percevoir un revenu et vivre de son activité ; Si l’on possède un capital de départ et que l’on