ROGER Héloïse Le 08/04/2015

Fiche d’arrêt
Par une ordonnance du 4 Novembre 2003, le juge des tutelles du tribunal d’Instance de Nancy à désigné le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nancy en tant qu’administrateur Ad hoc (Expression signifiant « pour cela » ainsi on nomme un tuteur, un administrateur, un juge ou un avocat « ad hoc » c'est-à-dire pour une situation donnée), chargé de représenter les intérêts d’un homme dans les deux instances devant la cour d’appel relative à son adoption et que les deux instances ayant pris fin par deux arrêts du 23 Février 2004, le bâtonnier est sans qualité pour représenter les intérêts de cet homme, le pourvoi est déclaré irrecevable.
Attendu que le 13 Mars 2000, un homme à reconnu l’enfant dont sa conjointe était enceinte devant l’officier d’Etat civil. Cet enfant est né le 14 Mars 2000, sa mère ayant demandé le secret de l’accouchement, et cet enfant à été remis le même jour à l’aide sociale à l’enfance, admis à titre provisoire comme pupille de l’Etat puis à titre définitif le 17 Juillet 2000 et placé en vue de l’adoption, et à effet du 28 Octobre 2000 au foyer de sa famille d’accueil et le 26 Juin 2000, le père de l’enfant à entrepris une démarche auprès du procureur de la République pour retrouver son enfant et l’ayant ultérieurement identifié, il a saisi le 18 Janvier 2001, la cellule d’adoption du conseil générale d’une demande de restitution et que le conseil de famille à donné son consentement à l’adoption projetée, le 26 Avril 2001 et le Tribunal de Grande Instance de Nancy à été saisi par les époux voulant adoptés l’enfant d’une requête d’adoption plénière et par le père de l’enfant une demande de restitution de l’enfant et par deux jugements du 16 Mai 2003, le tribunal à d’une part rejeté la requête en adoption car celle-ci est jugée contraire à l’intérêt