Sante
Pourquoi traiter du secret professionnel aujourd’hui ? ➢ 1er intérêt >textes juridiques qui le régissent > connus/maîtrisés par tous les professionnels de santé et tous les élèves
➢ 2ème intérêt > entreprendre stages en ayant connaissance obligations morales / juridiques liées > nouvelle fonction (Etu.IDE/élève A.S), obligation fondamentale respect du secret professionnel.
INTRODUCTION
SP = obligation > violation > faute civile (tribunaux civils) ou faute pénale= delit (individu face à la Société).
> protéger intimité personnes soignée>instaurer/maintenir confiance.
article 226.13 du nouveau Code Pénal > fondement SP
dispositions article rendues applicables aux infirmières/étudiants infirmiers >article 481 du Code de la Santé Publique
Historiquement apparaît dès l’antiquité avec serment d’Hippocrate
DEFINITION ET BUT DU SECRET
Ensemble connaissances, informations réservées à quelques uns / pas révéler.
SP >droit malade/protéger vie privée individu.
III. DOMAINE DU SECRET PROFESSIONNEL
Le secret professionnel concerne "tout" ce que l'on a appris, surpris, deviné de la personne soignée à l'occasion de l'exercice de la profession.
Donc il recouvre ;
✓ les faits médicaux ✓ les faits de circonstances, ✓ les faits extra-médicaux :
IV. VIS A VIS DE QUI LE SECRET PROFESSIONNEL
DOIT-IL ÊTRE GARDE ?
1. le secret professionnel ne souffre d'aucune exception vis à vis : employeur, compagnies d'assurance, relations ou voisins patient
2. l'existence du secret peut être nuancé ou ne pas exister vis à vis de l'entourage du patient quand il s'agit : enfant,malade inconscient, malade mental
3. communication du secret : secret partagé équipe médico-sociale
vis à vis du patient > avec prudence. Seul le médecin détient l’initiative de cette vérité .(pronostic sombre ...)
L'équipe soignante cohérente /mêmes décisions vis à vis patient/ proches.
Donc le soignant est ainsi