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INTRODUCTION

Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). En dehors de l'entreprise individuelle, la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limité (SARL), sont les formes les plus courantes au Maroc. Dans tous les cas, le statut choisi doit permettre de démarrer l’affaire dans de bonnes conditions et de la développer, mais aussi de limiter les risques financiers liés à l'activité ou de préserver le patrimoine personnel. Optimiser la fiscalité sur les bénéfices et rechercher la meilleure protection sociale pour sont également des critères importants. En pratique, le choix d'une structure juridique dépend donc non seulement de la nature de l’activité, mais aussi des objectifs personnels. Adopter le meilleur statut possible pour l’entreprise: tel est l’enjeu. Le choix de la forme juridique se fera entre l'immatriculation sous forme d'Entreprise individuelle, ou sous forme de Société.

L'entreprise individuelle

Le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine personnel du chef d'entreprise sont confondus. Le chef d'entreprise est donc indéfiniment responsable de l'intégralité des dettes de son entreprise sur son patrimoine privé. Les formalités de création sont réduites au minimum et en ce qui concerne l'imposition, les bénéfices sont portés dans la déclaration des revenus du chef d'entreprise.

Les sociétés

Associer les moyens, les