Sommaire
Dispositif Loi Scellier 1
1. Loi Scellier. 2
2. Montant de la réduction d’impôt avec la Loi Scellier 2
3. Conditions d’éligibilités 3
4. Deux types d’investissement Scellier : 3 • La Loi Scellier classique 3 • La Loi Scellier social 3
5. Zones éligibles à la loi Scellier 4
6. Plafonds de loyer dans le cadre de la Loi Scellier 4
7. Exemples 4
8. Conclusion 5

1. Loi Scellier.
François Scellier a lancé une nouvelle loi applicable au 1er janvier 2009 afin de relancer et redynamiser l’immobilier locatif. Celle-ci permet ainsi de payer moins d’impôt. La loi Scellier a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Borloo ou Robien qui sont amenés à disparaitre fin 2009.
La loi Scellier se différencie de la loi Robien, principalement dans le sens où l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non une diminution du revenu imposable comme c'est le cas avec la défiscalisation de Robien.
La nouvelle loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt sur 15 années consécutives.
La réduction d’impôt est de 25% du montant de l’investissement et peut atteindre 37%.
L’amendement Scellier s’adresse à tous les contribuables français, quelque soit la tranche marginale d’imposition (TMI), qui investissent dans un bien immobilier neuf et s’engagent à le louer pendant une période minimum de 9 ans.

2. Montant de la réduction d’impôt avec la Loi Scellier
Le dispositif amendement Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement.
Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu grâce à la loi Scellier est de 8 333 €/an en 2010 et de 6 666 €/an en 2011 sur 300 000 €.
La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de :
• 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
• 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011.
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