Loi fscellier, loi bouvard, bbc

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  • Publié le : 15 juillet 2010
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Inévitablement comme en 2009, l'immobilier neuf devra compter avec la loi Scellier. En effet les nouveautés fiscales 2010 en matière de défiscalisation immobilière sont peu nombreuses.

La loiScellier un peu chahutée fin 2009 a finalement tenue une année supplémentaire et permet comme l'an passé de défiscaliser 25% du montant investi dans un bien immobilier destiné à la location (locationpendant 9 ans minimum et base de défiscalisation plafonnée à 300 000 euros).

Pour 2010 plusieurs dispositifs de défiscalisation restent éligibles et permettent pour certains d'obtenir desubstantielles réductions d'impôts. Résumé détaillé des possibilités d'investissements dans l'immobilier neuf en 2010.

Loi Scellier :

Plus la peine de la présentée. La loi Scellier, permet d'obtenir uneréduction d'impôt pour tout investissement réalisé entre le 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2012. La réduction d'impôt est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et2010. Cette réduction d'impôt passera à 15% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous optez pour le volet « social » de la loi Scellier, appelé loi Scellier social, vousbénéficierez d'une prorogation de 6 ans de la réduction d'impôt à raison de 2% par an, soit 12% de réduction d'impôt supplémentaire au total avec l'option « social » de la loi Scellier (soit 37% sur 15 ans).Loi Bouvard (Scellier LMNP) :

La loi Bouvard vient modifier le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en instaurant une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit(contre 5% seulement auparavant). La réduction d'impôt est calculée sur un montant plafonné de 300 000 euros mais contrairement à la loi Scellier il est possible de faire plusieurs investissements paran. Les investissements concernés par la loi Bouvard sont les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publiques, ou encore les...
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