Science economique

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RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

EXERCICE 2009

RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT

EXERCICE 2009

BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009

Sommaire
INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT
I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres depaiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation (SIMT) II.1 - Evolution de l’activité II.2 - Caractéristiques des échanges interbancaires II.3 - Mécanismes d’autoprotection III. Dépositaire Central (Maroclear) III.1 - Admissions de titres III.2 - Evolution de la capitalisation III.3 - Dénouement etadministration des titres IV. Centre Monétique Interbancaire IV.1- Evolution de l’activité IV.2 - Réalisations monétiques

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PARTIE 2 : MOYENS DE PAIEMENT
I. Monnaie fiduciaire I.1 - Billets de banque I.2 - Monnaie divisionnaire II. Monnaie scripturale II.1 - Caractéristiques des échanges scripturaux II.2 - Cartes bancaires

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BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009

PARTIE 3 : SURVEILLANCE DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT
I. Surveillance des systèmes de paiement I.1 - Fixation des modalités de surveillance des systèmes de paiement I.2 - Déploiement et mise en place du cadre opérationnel de surveillance I.3 - Principales évolutions des systèmes de paiement II.Sécurité des moyens de paiement II.1 - Lutte contre le faux monnayage II.2 - Surveillance des moyens de paiement scripturaux II.3 - Centrale des incidents de paiement (CIP)

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PERSPECTIVES
I. Aspects légaux et réglementaires II. Aspects opérationnels et de gestion des risques III. Aspects de monitoring et de reporting

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ANNEXES

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BANKAL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009

INTRODUCTION
Par sa gravité et son ampleur inédites, la crise financière internationale a démontré que grâce à la solidité de leur cadre juridique, qui assure la résilience de leurs modes de fonctionnement, les systèmes de paiement contribuent de façon certaine à la stabilité du système financier. En effet, les systèmesd’échange et les infrastructures de marché internationaux ont été confrontés à des conditions de fonctionnement extrêmement difficiles, caractérisées non seulement par la défaillance de certains acteurs financiers majeurs, mais aussi par une volatilité sans précédent des taux d’intérêt et des cours de change, une activité soutenue, ainsi que par des injections massives de liquidités de la part desprincipales Banques Centrales visant à stabiliser les marchés et restaurer la confiance des opérateurs. Aussi, des systèmes de paiement bien conçus et bien gérés concourent efficacement à minimiser l’impact de perturbations économiques ou financières. Au plan national, des réformes ont été entreprises par Bank Al-Maghrib pour asseoir des bases solides pour un fonctionnement efficient et sécurisé dessystèmes de paiement. Ces réformes se sont poursuivies au cours de l’année 2009. En effet, Bank Al Maghrib a entrepris, après concertation avec l’ensemble des gestionnaires, la mise en place d’un cadre conventionnel visant à formaliser et à définir les modalités d’exercice de sa mission statutaire de surveillance des systèmes de paiement. L’objectif visé par cette démarche est d’emporter l’adhésion,l’implication et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires aux exigences fixées par Bank Al-Maghrib notamment en matière d’adoption de règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l’activité. Par ailleurs, les réformes ont concerné également la mise en conformité des systèmes monétiques aux normes...
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