Université d’État d’Haïti Faculté de droit et des Sciences Économiques Département des Sciences Juridiques
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Cours : Sécurité Sociale
Dispensé par : Prof. Patrice Laventure
Intitulé du devoir : « Présenter les différents services disponibles à l’OFATMA et les indemnisations en cas d’accident de travail. »

Alain A. BAYA Étudiant en 4e année PM

Mai 2014

Plan du devoir

Introduction

Développement :
1. Le contenu de la loi de 1967
2. Présentation l’OFATMA
3. Exposer les différents services disponibles et les indemnisations en cas d’accident de travail
3.1. Les services disponibles
3.2. Les services offerts au sein de l’OFATMA
3.3. Les indemnisations en cas d’accidents de travail

Conclusion
Bibliographie
Rapport consulté
Article consulté

Parmi les systèmes normatifs se figure le droit qui occupe une place presqu’indispensable pour les sociétés occidentales modernes. Une telle place offre un moyen d’explication au fait qu’il se divise et subdivise en différentes branches et occupe différents espaces à différents niveau dans la société surtout dans le domaine de régulation des rapports sociaux. Ainsi, on peut énumérer notamment le droit civil, le droit pénal, le droit social. Celui-ci peu connu et peu abordé dans un sens strict comme branche à part entière du droit, comprend1 : droit à l’aide sociale, droit du travail et droit de la sécurité sociale. Ce dernier a connu un essor important2 pour gagner son autonomie au point que même l’Organisation International du Travail (OIT) pour répondre à sa mission3 efficacement dispose en son sein d’un comité chargé de la sécurité sociale. Celle-ci par rapport à la protection sociale étant un domaine plus vaste peut être définie comme « tout programme de protection sociale4 créée par la législation