Travail au noir

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  • Publié le : 5 janvier 2011
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Les Avantage ? Les contraintes ?

Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.
Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ciest honnête.
Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.
Que fait le gouvernement ? Quelles sont les sanctions ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)Dans les 8 jours qui précèdent votre embauche, votre employeur doit en informer l'URSSAF. A réception decette déclaration, l'employeur reçoit un accusé de réception dont une partie détachable doit vous être remis sans délai. C'est pour vous la garantie d'être déclaré dans l'attente du premier bulletin de paie. Par courrier, vous pouvez demander à l'URSSAF si la DPAE a bien été effectuée.

a) Pour la personne physique- interdiction d'exercer pendant au plus 5 ans,- publication du jugement,-exclusion des marchés publics pendant au plus 5 ans,- confiscation du matériel,- affichage ou diffusion,- interdiction des droits civiques, civils et de famille depuis la loi du 11 mars 1997.b) Pour la personne morale- amende de 152 500 euros,- interdiction d'exercer l'activité,- placement sous surveillance judiciaire,- fermeture de l'établissement,- exclusion des marchés publics,- affichage,confiscation du matériel,- éventuellement, dissolution de la personne morale. | | |

Un droit a la protection du travil oublié ; http://www.eurogip.fr/fr/docs/EUROGIP_53F_Services_a_domicile_2010.pdf

Le travail au noir Activité professionnelle non déclarée auprès des services de l'Etat, le travail dissimulé est une pratique passible de sanction civil, penale et administravtive.problematique : Quelle est l'ampleur du travail au noir en France ?

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plongeau restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.

1 - Pourquoi ? Avantages ? Contraintes ?

Vous devez savoir et comprendre, qu'entre le travailleur et l'employeur, ce n'est jamais ou très rarement le travailleur qui est le vrai responsable du travail au noir.
Pour la raison toute simple que celui qui a le plus ay gagner est l'employeur et certainement pas le travailleur, donc si vous voulez dénoncer quelqu'un c'est l'employeur qu'il faut dénoncer et pas le travailleur, ce qui dans le cas du dernier ne serait que dénoncer un pauvre bougre, ce qui serait vraiment trop facile et correspondrait plus à de la délation qu'à de la véritable dénonciation civique.
2 - quels sont les risques endurés ?
querisquez-vous ? Quand il y a travail au noir, il y a toujours 2 coupables, l'employeur et l'employé... après, l'Inspection du Travail fait la part des choses, elle constate si l'employé est contraint ou si il travaille de son plein gré au noir... Adepte de la débrouille, il vous arrive de rendre service (petits travaux, baby-sitting, extra dans un bar...) contre rémunération. Ce travail au noir vousexpose à des sanctions et à des déconvenues. Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence... C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou...
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