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Licence I – AES – Année 2008-2009
Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours

INTRODUCTION
Section 1 : La définition de l’administration
A – Définition fonctionnelle de l’administration
1 – Notion d’intérêt général
2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration
B – Définition organique de l’administration
Section II : Les modalités d’organisation de l’administration
A – La centralisation
B – La décentralisation
1 – La décentralisation territoriale
2 – Décentralisation techniques ou par services
Section III : Le contrôle de l’administration
A – Le contrôle parlementaire
B – Le contrôle juridictionnel
C – Le contrôle administratif
1 – Les organes sous la dépendance du Gouvernement
2 – Les autorités administratives indépendantes
TITRE 1ER : LA STRUCTURE DE L’ÉTAT FRANÇAIS
CHAPITRE I – LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE DÉCENTRALISATION
Section I – Les techniques de division du territoire
§1 – L’État composé
I - La confédération
II - La fédération
§2 – L’État simple
I - La définition de l’unité territoriale
II - Les deux conceptions historiques de l’unité territoriale
A - Les états faibles : le self-government anglo-nordique
B - Les États forts : modèle de l’administration napoléonienne
Section II – Le modèle français
§1 - La déconcentration
§2 - La décentralisation
A – Les communes
B – Les départements
C – Les régions

CHAPITRE II : LA PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉTAT UNITAIRE
Section I – L’autonomie locale
§1 - L’étendue de l’autonomie locale
I – Le contenu de l’autonomie locale
II – Les limites de l’autonomie locale

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§2 – Les garanties de l’autonomie locale
I – Les bases de l’autonomie locale
A - En droit interne
B - En droit supra-national
II – Les mécanismes de protection de l’autonomie locale
Section II – La reconnaissance européenne
TITRE II – LES INSTITUTIONS CENTRALISÉES
CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Section I – L’institution préfectorale