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Cadre institutionnel

1492 mots 6 pages
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Chap.1 : Le cadre institutionnel

I Les pouvoirs publics

1) Le pouvoir central

Centralisation = pouvoir que détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire

A/ Le pouvoir exécutif

Exécution des lois = faire appliquer les lois

Président de la république
Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce

Gouvernement : 1er ministre + ministres
Le 1er ministre dirige l’action du gouvernement et nomme les ministres.
Il définit la politique de la nation
Il partage l’initiative des lois avec le parlement
Ses ministres ont la charge du ministère et du personnel

Ministre de l’économie :Christine Lagarde
Secrétaire d’état : Hervé Novelli

B/ Le pouvoir législatif

Légiférer = voter les lois

Parlement :Assemble nationale + sénat
Ils se réunissent en cession ordinaire d’octobre à juin
Il vote le budget de la France
L’AS peut renverser le gouvernement
AS = 577 députés élu au SUD
Sénat = 331 sénateurs élu au SUI pour 9 ans renouvelable par 1/3 ( tous les 3ans)

C/ Le pouvoir judiciaire

Il est détenu par les magistrats, c’est le pouvoir de sanctionner les délits

1) décentralisation

Délégation Région
Communes : Préfet de région/ conseil régional
Mairie Etablissements secondaires
Conseil municipal Enseignements supérieurs
Transport Vote le budget formation professionnelle
PLU Apprentissage des jeunes
Délivre Prime aux entreprises pour se développer
Permis de conduire Aménagement du territoire
Voirie Gère les biens nationaux
Vote le budget de la commune

Département
Préfet / conseil :
Général / collège
Apprentissage
Transport
Budget

Décentralisation : pouvoir des transferts de l’état à des collectivités locales

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