Seminaire de consolidation des entreprises techniques

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SUPPORT DE COURS DIAGNOSTIC FINANCIER DES COMPTES CONSOLIDES – PARTIE 1

DIAGNOSTIC FINANCIER DES COMPTES CONSOLIDES PARTIE I – ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES

Animé par M. BERRADA

CONTENU DU SEMINAIRE

1. Généralités et entreprises concernées par la consolidation 2. Détermination du périmètre de consolidation 3. Méthodes de consolidation 4. Retraitements de consolidation 5.Présentation des documents consolidés

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1) GENERALITES ET ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA CONSOLIDATION
La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’ungroupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Ils comportent : - Le bilan consolidé. - Le résultat consolidé. -L’ETIC consolidé.
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SUPPORT DE COURS DIAGNOSTIC FINANCIER DES COMPTES CONSOLIDES – PARTIE 1

1) GENERALITES ET ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA CONSOLIDATION
Dans les comptes individuels d’une société, la valeur des titres est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur représentée par le prix d’acquisition des titres ne reflète d’aucunemanière l’activité ni la situation financière de l’entreprise concernée par la participation. L’objectif des comptes consolidés est donc de fournir une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés se présentent alors comme un outil d’information destiné aux investisseurs mais aussi àd’autres partenaires qui peuvent y trouver un intérêt en terme d’analyse des comptes et une juste vision économique pour une gestion efficiente du groupe. Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s’ils ne formaient qu’une seule entité.
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1)GENERALITES ET ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA CONSOLIDATION
Obligation d’établissement des comptes consolidés en France : Article L 233-16 du code de commerce : « Les sociétés commerciales établissement et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration , du directoire, du ou des gérants, selon les cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dés lorsqu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci. » Exceptions : Société mère de sous groupes n’émettant pas d’actions cotées (lorsque la société mère contrôle un sous groupe et qu’elle est elle-même sous le contrôle d’une société qui l’inclut dans ses comptes consolidés). Société mère de groupe de petitetaille (ne dépassant pas pendant 2 exercices successifs 2 des 3 critères) et n’émettant pas d’actions cotées : + Total des bilans : 15 000 000 €. + Total des chiffres d’affaires : 30 000 000 €. + Nombre de salariés permanents : 250.
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2) DETERMINATION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Quelles sont les sociétés qui doivent être consolidées ?

Sociétés sur lesquelles est exercé par la sociétémère

Un contrôle exclusif

Un contrôle conjoint

Une influence notable

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SUPPORT DE COURS DIAGNOSTIC FINANCIER DES COMPTES CONSOLIDES – PARTIE 1

2) DETERMINATION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Contrôle exclusif Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. On...
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