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Faculté des Sciences année universitaire
Juridiques, Economiques 2011/2012
et Sociales - Salé-

Semestre 3  : système des nations unis

Sujet : Les mécanismes procéduraux établis parles protocoles se rapportant au pacte I et pacte II de l’ONU

Réalisée par les étudiants :




INTRODUCTION

Conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paixdans le monde,
la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion,d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme reconnaissent que l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si sont créées les conditions permettant à chacun de jouir de ses droits civils, culturels,économiques, politiques et sociaux, Réaffirmant que tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,
Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, moment inaugural
de l’épanouissement du droit international des droits de l’homme après le second conflit mondial, toute la trajectoirede celui-ci peut s’interpréter comme ayant visé à surmonter la division entre les droits dits « civils et politiques » d’une part, les droits « économiques, sociaux et culturels » d’autre part. La ligne de front se situe aujourd’hui dans le débat portant sur l’adoption d’un Protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux etculturels instaurant la possibilité de communications individuelles introduites auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels1. Ce débat a été lancé il y a presque vingt ans, après que le Conseil économique et social des Nations Unies eut créé ce comité facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux etculturels”.
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PARTIE I : aperçu général sur les deux pactes

La Déclaration universelle des droits de l'homme est un texte - une résolution - dont la valeur morale est évidente, mais qui n'implique pas, de la part des Etats signataires, d'engagement juridique précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Elément central d'une future Charte des droits de l'homme,qui aurait, elle, force d'obligation, la Déclaration a cependant inspiré plus de soixante textes internationaux qui, ensemble, constituent les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Le jour même de l'adoption de la Déclaration, le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale demandait à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits del'homme, étant entendu que la jouissance des libertés civiles et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels sont liées entre elles et se conditionnent mutuellement (1950).De plus, l'Assemblée se montrait favorable à une reconnaissance explicite de l'égalité de l'homme et de la femme en ce qui concerne l'ensemble des droits mentionnés dans le pacte.

I: LE PACTE...
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