SEPA

411 mots 2 pages
Le SEPA est un projet d’harmonisation des moyens de paiement qui a pour finalité de rendre les paiements par (virement, prélèvement et carte) entre pays membres aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux dans 32 pays européens. Le 1/02/2014 virements et prélèvements SEPA seront obligatoires pour la zone SEPA et après seul le système SEPA fonctionnera. Le SEPA, est une directive visant à poursuivre la construction européenne.

Il se caractérise par des changement informatiques liés à :
- l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Business Identifier Code)

- des nouveaux moyens de paiements
Virement SEPA :SEPA Credit Transfer (SCT) : Disponible depuis le 28 /01/2008 en France
Prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) : Disponible depuis le 1/11/2010 en France
=>L’ICS (Identifiant Créancier SEPA) : remplace le NNE (Numéro National Émetteur).
=>La RUM (Référence Unique de Mandat) :
→ Le couple ICS/RUM doit être unique.
• Le mandat SEPA
SEPA Card Framework (SCF) :
Évolutions spécifiques à la carte bancaire pour renforcer sécurité des systèmes nationaux et internationaux utilisés jusque-là.

Mais aussi des changements structurels :
Dans les services suivant des entreprises : la comptabilité, la trésorerie, le contentieux, le juridique, le commercial, le RH, l'informatique. Ces changements sont considérés comme des inconvénients majeurs pour les entreprises en effet, selon une étude de bfinance le Sepa coute de 100 000 à 10 millions d’euros par entreprise. On comprend pourquoi les entreprises prennent tant de temps à effectuer la migration

L’APPLICATION DU SEPA
Création d’un nouveau statut d’établissement de paiement qui pourra émettre et traiter des moyens de paiement à l'égal des banques, voire la capacité d'offrir certains crédits. Leur statut dérivera de celui des établissements bancaires, avec des règles allégées et moins contraignantes,

en relation

  • sephora
    259 mots | 2 pages
  • SES
    911 mots | 4 pages
  • PSE
    577 mots | 3 pages
  • PSE
    823 mots | 4 pages
  • PSE
    523 mots | 3 pages
  • PSE
    1796 mots | 8 pages
  • Dossier bac pro commerce animation
    986 mots | 4 pages
  • PSE
    471 mots | 2 pages
  • Dossier vente cap esthetique
    312 mots | 2 pages
  • ASPA
    565 mots | 3 pages
  • Le SIC
    727 mots | 3 pages
  • le magasin Sephora
    581 mots | 3 pages
  • Sephora
    457 mots | 2 pages
  • men corner
    543 mots | 3 pages
  • Audit sephora
    8124 mots | 33 pages