SEPA
Il se caractérise par des changement informatiques liés à :
- l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Business Identifier Code)
- des nouveaux moyens de paiements
Virement SEPA :SEPA Credit Transfer (SCT) : Disponible depuis le 28 /01/2008 en France
Prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) : Disponible depuis le 1/11/2010 en France
=>L’ICS (Identifiant Créancier SEPA) : remplace le NNE (Numéro National Émetteur).
=>La RUM (Référence Unique de Mandat) :
→ Le couple ICS/RUM doit être unique.
• Le mandat SEPA
SEPA Card Framework (SCF) :
Évolutions spécifiques à la carte bancaire pour renforcer sécurité des systèmes nationaux et internationaux utilisés jusque-là.
Mais aussi des changements structurels :
Dans les services suivant des entreprises : la comptabilité, la trésorerie, le contentieux, le juridique, le commercial, le RH, l'informatique. Ces changements sont considérés comme des inconvénients majeurs pour les entreprises en effet, selon une étude de bfinance le Sepa coute de 100 000 à 10 millions d’euros par entreprise. On comprend pourquoi les entreprises prennent tant de temps à effectuer la migration
L’APPLICATION DU SEPA
Création d’un nouveau statut d’établissement de paiement qui pourra émettre et traiter des moyens de paiement à l'égal des banques, voire la capacité d'offrir certains crédits. Leur statut dérivera de celui des établissements bancaires, avec des règles allégées et moins contraignantes,