Service civique
Entre les soussignés
M / Mme / Melle………………………………. en sa qualité de ………………………………... agissant en son nom qu'en qualité de mandataire de …………………………………………… l'association / entreprise …………………..………………………….. dont le siège social est situé……………………………………………….
Ci après dénommé " L’organisateur ", d'une part
Le groupe « Les Westerners » (formation à x musiciens) représenté par………………, qui se déclare ici dûment autorisé par l'artiste, demeurant au ………………………….. tél : xx xx xx xx , port : xx xx xx xx , se déclarant libre de tout engagement. Ci après dénommé " L'artiste ", d'autre part
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article I.
L'organisateur réalise le concert et/ou animation musicale de l'artiste en date du ……….. à ……………………………, salle / lieu :………………………., heure…………………,
Article II.
L'organisateur engage sous sa responsabilité civile et financière l'artiste, en contrepartie de quoi l'artiste s'engage à se produire sur scène au jour et lieu indiqués à l'article I.
Article III.
Conditions financières.
1° Le cachet est fixé à xxxx Euros net payable le jour du concert ( le xx/xx/xxxx).
Se répartissant en x cachets d’un montant de xxx Euros net chacun (déclarés par le guichet unique ou autre) pour chacun des x musiciens du groupe « Les Westerners ».
2° L'organisateur se fera son affaire personnelle de toutes demandes d'autorisation administrative nécessaire en temps opportun, droits d'auteur afférents à ce spectacle.
Article IV.
Conditions de représentation
L'organisateur s'engage à respecter les clauses suivantes :
1° Le présent contrat inclut une fiche technique technique et une feuille de route devant être remplies, signées et retournées au moins huit jours avant le spectacle à l'artiste
2° Aucun enregistrement filmé, télévisé, radiophonique ne pourra être entrepris sans l'autorisation écrite de l'artiste.
3° Les accords éventuels concernant l'enregistrement filmé, télévisé, radiophonique,
feront