Service minimum
I . Qu’Est-ce que le service minimum ?
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.
Cette disposition limite le droit de grève mais cherche à assurer la continuité du service public de transport. Elle est critiquée par les syndicats de salariés comme restriction du droit de grève.
II . Le service Minimum
Le service minimum est une revendication ancienne de partis politiques . Les ménages utilisant des transports en commun et étant donc, selon eux, en droit d'attendre un service en retour. Parmi les partisans du service minimum, on retrouve plusieurs mouvements : .lors des grèves des transports en communs, les associations Liberté chérie, Stop la grève et Contribuables associés militent pour la création d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève « depuis 2002, pas moins de dix propositions de loi (7 UMP, 2 UDF, 1 Divers droite) ont été déposées à l'Assemblée pour réclamer l'instauration d'un service minimum dans les transports publics en cas de grève] »
La proposition d'instaurer un service minimum resurgit à chaque mouvement de grève concernant les transports en commun. Selon la Fédération des usagers des transports et des services publics , le service minimum est inutile pour les usagers : « la dégradation de la qualité des transports constitue désormais le sujet de préoccupation n°1 des usagers. Si les usagers n'accueillent pas avec plaisir les mouvements de grève, les problèmes des usagers ne cessent pas lorsque la grève s’arrête. Bien au contraire, c'est tous les jours de l'année que les usagers sont victimes de retards, de pannes, d’annulations de trains, d’incidents techniques dus au manque de matériel moderne, à l'entretien déficient