Situation juridique
De l’e-mailing au spam… Il n’y a qu’un pas !

1) Qualifiez la situation juridique en mettant en évidence la problématique qui la sous-entend.

Majeure : Selon l’article L.34-5 du code de la consommation, il est interdit de prospecter de manière intensives ou non des personnes sans leur consentement direct. Et même si la personne a exprimé son consentement à recevoir des e-mails de la part de l’entreprise elle doit pouvoir a tout moment pouvoir se désinscrire facilement. Et ainsi ne plus recevoir d’e-mails. Néanmoins si la prospection se fait de professionnel à professionnel dans le cadre de son poste la prospection direct est autorisé mais l’abus est contrôler et interdit et le destinataire peut également demander l’arrêt immédiat des mails.

Mineure : Boris est victime d’e-mailing intensif, tant sur son adresse personnel que professionnel, depuis qu’il a visité le site de la société Métamorphose. De plus ses mail de désinscription n’ont pas été pris en compte et continue abusivement. Ce qui pose comme problème : Quel sont les règles en vigueur sur la prospection par courrier électronique ?

Conclusion : Boris a deux recours soit les ignorer en les plaçant dans sa boite de courrier indésirable (SPAM) ou il peut également signaler se problème auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés. Car le SPAMING est punis pénalement par la loi.

2) Dans une note structurée, présentez à Boris les règles en vigueur dans le commerce électronique, et les droits qu’elles lui confèrent.

Le spam pourtant illégale est venu envahir nos boite mail ou se loger dorénavant dans nos « Courriers indésirables ». Selon un spécialiste de SecureWorks, cent milliards de SPAMS sont expédiés chaque jour par les onze plus grands botnets, réseaux clandestins contraignant à travailler les PC des particuliers et des entreprises.
Mais avant tout le SPAM est un Terme générique désignant un ensemble de pratiques abusives affectant des