Societe juridique
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »
La société est :
← Une technique d'organisation du partenariat : groupement de partenaires, elle est une technique d'exercice en commun d'une activité professionnelle. L'apport de chacun peut être différencié. La société de partenaires repose sur la confiance réciproque, la volonté de participer à l'œuvre commune : en latin on parle d'intuitus personae et d'affectio societatis. ← Une technique d'organisation de l'entreprise : pluripersonnelles ou unipersonnelles, autonomie des diverses branches d'activités… ← Une technique d'organisation du patrimoine : faire échec au principe de l'unité et de l'indivisibilité du patrimoine, moyen de préparer une transmission successorale, isoler juridiquement certains biens… ← Il existe plusieurs type structure sociétaire qui vont avoir chacune leurs avantages et inconvénients, et qu'il faudra choisir en fonction de vos objectifs futurs (transmission au profit de proche, mise en place d'agrément préalable pour tous nouveaux associés, …).
Comment choisir sa société ?
La Société en nom collectif (SNC)
Cette structure a pour avantage une grande liberté d'organisation laissée aux associés. Cette souplesse se traduit dans le régime juridique et dans le statut fiscal de la société. Les associés sont libres d'organiser la gérance : la désignation, les pouvoirs et la révocation, sauf lorsque le gérant est désigné par les statuts. Le régime de consultation des associés est également très souple. La société n'est pas soumise à un commissariat aux comptes, sauf si elle