Sous l'orage

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ALCATRAS INTERNATIONAL BUILDING SERVICE KEDOUGOU,LE 15/04/11
KEDOUGOU,QUARTIER GOMBA
A
MONSIEUR LECHEF DU CSF DE TAMBACOUNDA

OBJET  : REPONSE A VOTRE NOTIFICATION DE REDRESSEMENT
REF/VL N°000567 du 01/04/2011
Monsieur le Chef de Centre,
J’accuse réception de votre correspondance visée enréférence, par laquelle vos services me réclament la TVA et l’IS au titres des années 2007, 2008, 2009,2010.
Cette situation résulte d’un malentendu, au vu des explications que voilà. En effet le GIEALCATRAS a existé pour les années 2006 à 2007,année au cours de laquelle il a été transformé en SUARL.
Sur le premier chef de redressement à partir des importations des années 2007 et 2008,vousprocédez à l’application d’une marge de 20%pour réclamer la TVA,sur ladite marge.
En réalité, les importations au titre de ces années sont constituées de matériel lourd d’exploitation, principalement descamions bulles destinés à des prestations de service auprès de clients bénéficiaires d’exonération de TVA.Le chiffre d’affaires qui a résulté de telles prestations a fait l’objet de déclarations,commementionné plus haut ,de même que les états financiers ont fait l’objet de déclarations régulières.
Pour ce qui est des années 2008,2009 et 2010 le GIE ALCATRAS a été transformé en SUARL ,lesdéclarations souscrites à cet effet l’ont été au nom de la SUARL ALCATRAS INTERNATIONAL BUILDING SERVICES.
Au total,le Trésor n’a subi aucun préjudice,c’est pour cela que je sollicite qu’il vous plaiseMonsieur le Chef de Centre de bien vouloir procéder à l’abandon pur et simple des chefs de redressement conformément aux dispositions des articles 960 et suivant du Code Général des Impôts (Loi n°92/40 du09/07/1992),d’autant que mon principal client ARCELLOR MITTAL pour laquelle j’avais contracté un prêt de auprès de ma banque risque d’arrêter l’exploitation au Sénégal me laissant dans une...
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