La souveraineté aujourd’hui

Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »

La souveraineté revêt ainsi une double dimension : en tant que principe de droit international, elle garantit l’indépendance de l’État ; en tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les deux facettes de la question sont étroitement liées.

Il est certain que l’évolution des relations internationales depuis 1945 et plus encore depuis 1989, les mouvements d’agrégation supranationale, la réduction de la place du législateur ont radicalement bouleversé les conditions d’exercice de la souveraineté de et dans l’État.

1. THEORIES DE LA SOUVERAINETE ET ORIGINALITE DE LA CONCEPTION
FRANÇAISE

1.1. Théories de la souveraineté
Le fondement de la souveraineté peut résider, selon le type de société que l’on observe, soit dans des instances extérieures et supérieures à elle (doctrine théocratique),