Souverainete de l'etat

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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La souveraineté aujourd’hui

Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que,dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »

La souveraineté revêt ainsi une double dimension : en tant que principe de droit international, ellegarantit l’indépendance de l’État ; en tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et même source de tous les pouvoirs. Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintesinternationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les deux facettes de la question sont étroitement liées.

Il est certain que l’évolution des relations internationales depuis 1945 et plus encore depuis 1989, les mouvements d’agrégation supranationale, la réduction dela place du législateur ont radicalement bouleversé les conditions d’exercice de la souveraineté de et dans l’État.

1. THEORIES DE LA SOUVERAINETE ET ORIGINALITE DE LA CONCEPTION
FRANÇAISE

1.1. Théories de la souveraineté
Le fondement de la souveraineté peut résider, selon le type de société que l’on observe, soit dans des instances extérieures et supérieures à elle (doctrinethéocratique), soit dans une dynastie (doctrine fondée sur l’hérédité, comme la doctrine monarchiste), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine démocratique). Cette dernière doctrine s’est imposée en France au terme d’une longue évolution. La souveraineté a tendu tout d’abord à se substituer à la suzeraineté, le pouvoir royal assurant progressivement son autorité face aux grandsféodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette notion a revêtu en France une importance non négligeable, tenant notamment à la manière dont l’État français s’est constitué depuis les Capétiens. La souveraineté s’est ensuite incarnée dans la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale (la Constitution de 1791 proclame : « Il n’y a pointd’autorité supérieure à la loi »).
Depuis lors s’opposent les tenants de la souveraineté nationale et ceux de la souveraineté populaire.

Pour tenants de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la collectivité indivisible qu’est la nation, qui a une volonté et une seule. Cette nation est toutefois bien obligée de déléguer au plan interne sa souveraineté pour pouvoir l’exercer: elle doit passer par l’intermédiaire de représentants,
« interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi,Chambre des lords, Sénat).

Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières. Conceptualisée par Rousseau, cette théorie puise son origine dans le principe d’égalité. Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction. La théorie de la souveraineté populaire...
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