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souveraineté de l'état et contrôle de constitutionnalité en France

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Souveraineté de l’Etat et contrôle de constitutionnalité en France

INTRO

« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde :-1° Que la souveraineté réside dans le peuple ;-2° Que le peuple ne doit jamais l’exercer. » Antoine Rivaroli dans le Journal Politique. Dans le langage juridique, le mot souveraineté à plusieurs sens. Tout d’abord, il est la qualité d’un Etat à n’être soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. Il est également l’ensemble des pouvoirs, constituant et législatif, ou des compétences que peut exercer cet Etat. Dans la Constitution de 1958, l’article 3 définit le titulaire de la souveraineté, organise son exercice et implique son caractère inaliénable, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Ainsi la souveraineté appartient au peuple et donne un dernier sens à la notion de souveraineté, le principe d’imputation.
La Constitution est un texte suprême fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs tout en les limitant, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
Depuis la Constitution de la Vème république du 4 octobre 1958, il est mentionné à l’article 61 un contrôle de constitutionnalité définissant l’ensemble des procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant ou en paralysant l’application de tout acte qui lui serait contraire.
Comment la souveraineté peut elle être alors le caractère d’un pouvoir originaire et suprême, tous procède tous les autres, au dessus duquel il n’y en a pas d’autre ? La souveraineté implique donc une ambivalence.
La souveraineté est d’abord expression du pouvoir (I), mais elle est également soumise (II).

Développement

I. La souveraineté, expression du pouvoir

A. La notion de souveraineté

a) La notion de souveraineté

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