Statut

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approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2008

• StatutS • Règlement intéRieuR • conditionS généRaleS
de vente

StatutS STATUTS
Mis à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2008 TITRE I FORMATION - DENOMINATION - OBJET - DUREE - SIEGE Article 1 : FORMATION Il est formé entre les propriétaires des parts créées et tous ceux qui seront ultérieurementadmis une Société Anonyme Coopérative à capital variable régie par la loi du 20 Juillet 1983, tous autres textes légaux et réglementaires et les présents Statuts. Article 2 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de COOPERE, elle sera accompagnée de la mention : Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable. Article 3 : OBJET La Société a pour objet de faciliter à ses membresartisans l’exercice de leur activité professionnelle, notamment : 1 - par l'achat, en vue de la répartition entre les Sociétaires Artisans, de toutes marchandises, matières premières, appareils, fournitures diverses pour l'agencement de magasins, se rapportant directement ou indirectement au métier de coiffeur. 2 - par la réalisation de toutes opérations commerciales intéressant directement ouindirectement l'exercice de la profession des Sociétaires Artisans. 3 - par la constitution de tous services communs, destinés à accroître l'efficacité des entreprises associées. 4 - par l'apport de toutes informations et formations utiles aux chefs d'entreprises. 5 - par l'apport de tous concours financiers, sous quelque forme que ce soit, aux entreprises associées. 6 - et, généralement, par laréalisation de toutes opérations immobilières ou mobilières intéressant directement ou indirectement l'exercice des professions exercées par ses Associés. 7 - La Société a également pour objet de fournir toute assistance de sa compétence aux autres Sociétés Coopératives ou à leurs unions à condition qu'elles aient été admises comme Associées. La Société agira soit directement, soit indirectement, en tantqu'intermédiaire ou mandataire, ou autrement. Article 4 : SIEGE Le siège social est fixé à : COULOUNIEIX CHAMIERS (DORDOGNE) Rue Jean Dumas, n°5. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut êtretransféré partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Des agences, succursales, bureaux et dépôts pourront être créés en tous pays, par simple décision du Conseil d’Administration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra. Outre son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, la Coopérative fera l'objetd'une immatriculation spéciale au Répertoire des Métiers du lieu de son siège social conformément à l'article 2 de la loi. Article 5 : DUREE La durée de la Société est fixée à 99 ans qui ont commencé à courir le ler Mars 1960. Elle peut être dissoute avant l'échéance du terme ou prorogée au-delà, par décision de l'Assemblée Générale ayant pouvoir de modifier les Statuts. Un an au moins avant cettedate, le Conseil d’Administration doit provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de décider si la Société doit être prorogée au-delà. A défaut, et après une mise en demeure adressée au Conseil d’Administration et restée sans effet, tout Actionnaire pourra demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargéde provoquer la réunion et la décision ci-dessus prévues. TITRE II CAPITAL SOCIAL – PARTS (ou actions) Article 6 : CAPITAL - AUGMENTATION - REDUCTION Le capital social est variable. Le capital initial est fixé à la somme de quinze mille deux cent quarante cinq euros.

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Il pourra être indéfiniment augmenté par des souscriptions nouvelles émanant soit de nouveaux, soit d'anciens...
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