Statuts sarl

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  • Publié le : 24 avril 2011
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Rivarcia SARL

STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions del'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui serarégie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet : la mise en exercice d’un établissement recevant du public amplitude essentiellement nocturne, spécialement conçue et aménager afin que ce public puisse danser et écouter de la musique en consommant des boissonsalcoolisés ou non.

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : Rivarcia

Et pour sigle : RG

Tous les actes et les documentsémanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : xxxxxxxxxxxxxx

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simpledécision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Article 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er Janvier
et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 Décembre 2008

Article 6 - DURÉE

La durée de la société est fixée à 99 ans à compterde la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL

Article 7 - APPORTS

APPORTS EN NATURE (s'il y a lieu)
Les associés n’apportent rien à la société.

APPORTS EN ESPÈCES
Les associés apportent à la société la somme de 100 euros, soit cent euros (en lettres).

Mentionner lemontant souscrit et non le montant libéré.

Sur ces apports en numéraire, Mr xxxxxxxxxx apporte la somme de xxxxx euros,
Mlle xxxxxxxxxx apporte la somme de xxxxx euros,


La totalité (ou : La partie libérée) de ces apports en espèces, soit la somme de xxxxxxx euros a été déposée au crédit du compte n° 11137001 ouvert au nom de la société en formation auprès de : la caisse de xxxxxxxxx dexxxxxxxxx.

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

APPORT EN INDUSTRIE
Les associés n’apportent rien à la société.

RÉCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

- Apports en espèces de Mrxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx

- Apports en espèces de Mlle xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxx

Total des apports formant le capital social xxxxxxxxxxxxxxxx

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de : xxxxxxxxxxx euros.

Il est divisé en 100 parts de 1 euros chacune, entièrement libérées, souscrites en totalité par les associés...
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